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Transition écologique - Page 94
Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Partage de l’eau : ces études scientifiques qui dérangent !
Dans un contexte de changement climatique et de tensions sur les usages de l’eau, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé le 3 octobre une grande étude « Hydrologie Milieux Usages et Climat » (HMUC) sur l’ensemble de l’axe Loire. Un pari audacieux ! Car ces études irritent gravement les irrigants.
Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu
Les collectivités semblent bien démunies face à la menace que représentent les polluants éternels, les fameux «PFAS». Pour autant, elles sont loin de baisser les bras, comme l'a montré une table-ronde organisée par l'association Amaris, au Havre, le 3 octobre. Le sujet est encore loin d'être réglé.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, ce mardi 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Avec l'instauration d'un mécanisme d'auto-assurance et d'autres mécanismes, elles ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Aux Pays-Bas, se protéger des inondations est une question de culture
Les Pays-Bas sont protégés des inondations par un vaste réseau d’ouvrages hydrauliques. Mais le changement climatique impose de nouvelles ambitions. Si l’Etat est le principal pilote de cette politique de gestion de l’eau, les collectivités jouent un rôle important. Ce tandem est la source d’une efficacité démontrée. A ...
Brian Padilla : «Eviter-réduire-compenser : cette séquence est un échec»
Ecologue au Muséum national d’histoire naturelle, Brian Padilla s’intéresse aux conséquences de l’artificialisation des sols sur la biodiversité. Pour «La Gazette», il évoque la séquence « ERC » (éviter, réduire, compenser). Elle a été introduite dans le code de l’environnement et, en conséquence, dans le droit français, en ...
Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2
En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Vers un développement économique durable et coopératif
Les rencontres annuelles du réseau des développeurs économiques locaux RNET se sont tenues du 2 au 4 octobre à Soissons. Au cœur des échanges de cette édition 2024, la nécessité de renouveler les outils et la réflexion pour privilégier un développement économique soutenable. Avec en filigrane, la nécessité d’approfondir la ...
Comment l’Autorité de régulation des transports veut faciliter l’accès aux services de mobilités
L'ART a présenté son projet stratégique 2024-2029. Il met l'accent sur la performance du ferroviaire, les services numériques multimodaux pour faciliter l'accès aux transports du quotidien et l'accompagnement des autorités organisatrices de transports.
Agir sur la mobilité pour améliorer la qualité de l’air
Agissant en faveur de la qualité de l’air, le Cerema a été bénéficiaire d’une partie de l’astreinte décidée par le Conseil d’État dans le cadre du contentieux qualité de l’air. Quelles actions met-il en place pour contribuer à améliorer la qualité de l’air sur le terrain et accompagner le déploiement des zones à faibles ...
