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Transition écologique - Page 901
Stationnement : la dématérialisation prend le pouvoir
Alors que s'achève Parkopolis, le rendez-vous des acteurs du stationnement, organisé ces 17 et 18 juin à Paris, voici un tour d'horizon des nouvelles technologies : paiement par téléphone, reconnaissance de plaques minéralogiques, régulation du stationnement, guidage des véhicules...
L’accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d’eau
Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.
« Les collectivités territoriales sont au coeur de la transformation » – Corinne Lepage
« L’Économie du Nouveau Monde », tel est le titre du rapport que Corinne Lepage, ancienne ministre de l’écologie a remis, lundi 15 juin, à Ségolène Royal. Elle souligne, pour la Gazette, le rôle majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des synergies locales, clé du développement rapide et massif du Nouveau Monde.
Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.
Financement des agences de l’eau : un dispositif à rationaliser
Chacun s'accorde à reconnaître que l'eau est un bien public essentiel qu'il convient de préserver. En complément des normes à respecter, les différents outils financiers prévus par la réglementation et confiés aux agences de l'eau devraient favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Une optimisation est possible.
Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
Décret sur la collecte des déchets : enfin la bonne version ?
Le projet de décret "collecte" fait débat depuis plusieurs années. Une nouvelle version du texte issue d'une large consultation, et que le Club Technique s'est procurée, devrait faire consensus car elle est notamment plus souple sur les modalités de collecte (porte à porte, fréquences...). Une nouveauté également : l'obligation ...
Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG
Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.
Opinions et pratiques environnementales des Français en 2014 (Etude)
Le ministère de l’Écologie a publié les résultats d'une enquête d'opinion réalisée auprès des ménages français sur leurs habitudes environnementales.
