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Transition écologique - Page 900
Choisir l’outil d’aménagement efficace
Les collectivités territoriales disposent de plusieurs outils juridiques pour réaliser ou soutenir des opérations d'aménagement. De la ZAC, « outil à tout faire », jusqu'à l'usage maîtrisé des dispositions réglementaires du plan local d'urbanisme, chaque instrument obéit à un régime propre. Un tableau comparatif permet d'appréhender ...
Services communs, un nouveau jeu d’acteurs complexe pour l’urbanisme
Les services communs mis en œuvre par les collectivités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’occasion du retrait de l’Etat pour cette mission, induisent des rapports nouveaux entre les établissements publics de coopération et leurs membres, ou d’autres collectivités. C’est le cas pour ce service de Caen la mer ...
Chartres : une Semop avec un partenaire local
La société d’économie mixte à opération unique (Semop) Chartes métropole Eau, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Une naissance marquée par le remplacement de Veolia, le délégataire historique, par Aqualter, un partenaire local.
Revaloriser les « campagnes périurbaines »
L'urbaniste Frédéric Bonnet a remis le 7 janvier à la ministre du logement Sylvia Pinel son rapport sur l'aménagement des territoires ruraux et périurbains. Prendre en compte leurs richesses et spécificités, et valoriser leurs expériencesc'est ce qui doit guider l'action pour revaloriser ces mal aimés.
Micro-hydroélectricité : comment réduire la pression en produisant de l’énergie ?
Le réseau d’adduction d’eau du Chambon-Feugerolles, dans la Loire, a été équipé d’une turbine de 24 kW. Une option qui limite l’opposition récurrente entre les problématiques de production d’énergie et de continuité écologique des milieux aquatiques.
Assistance à maîtrise d’ouvrage : un guide pratique pour avancer pas à pas
L’IDRRIM et l’AMF co-éditent un guide explicatif de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour le rédiger, ils ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés : de quoi aborder tous les aspects de la question, de façon pratique et complète.
Lois Macron, « NOTRe » et transition énergétique : quels impacts sur l’urbanisme ?
La période estivale 2015 a connu une moisson de textes importants avec les lois Macron, NOTRe, et de transition énergétique. Celles-ci ont poursuivi la mutation du code de l'urbanisme. Retour en détail sur les évolutions liées à ces trois lois.
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».
Cet article fait partie du dossier :
Le Littoral, une ressource à protéger
Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »
Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
