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Transition écologique - Page 9
Climat : combien les collectivités investissent dans la décarbonation ?
Ces dernières années, communes, intercommunalités, départements et régions ont fortement accru les dépenses en faveur de la décarbonation, indique une étude de l'Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE). Des chiffres à prendre avec des pincettes.
Taxe d’aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils ...
Syndicats intercommunaux d’électrification en Gironde : une dissolution qui pose question
En Gironde, l’annonce de la dissolution de six syndicats intercommunaux d’électrification à la fin de l’année avait provoqué la colère de plusieurs élus, mais un compromis se dessine avec le syndicat départemental. Des commissions locales de l’énergie (CLE) seraient créées et calquées sur les anciens périmètres territoriaux ...
Héritage des JOP de Paris 2024 : organisation de la mutualisation des moyens
Un décret du 12 novembre met en œuvre les dispositions de l'article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, tel que modifié par l'article 24 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui prévoit qu'à compter de 2026 la ...
Créer ou agrandir un cimetière : quelles règles ?
Le choix du terrain pour créer ou agrandir un cimetière est en principe libre. Mais en pratique, c’est un petit peu plus subtil.
Droit de préemption urbain : mode d’emploi du Conseil d’Etat sur le délai pour agir
Dans une décision du 7 novembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté de nouveaux éclaircissements quant à l'exercice du droit de préemption urbain par les collectivités territoriales. Il s'agit en particulier du cas où la déclaration d'intention d'aliéner doit être rectifiée.
Le petit nucléaire lorgne les réseaux de chaleur
Plus modulaires que les centrales nucléaires existantes, les petits réacteurs en projet pourront produire de l’électricité, mais aussi de la chaleur pour certains. De quoi trouver un jour une place dans les mix énergétiques locaux ?
Chèque énergie : plus de 1,5 million de ménages écartés du dispositif, selon la FNCCR
Le dispositif du chèque énergie a été réformé en 2025, mais sa nouvelle mouture a considérablement réduit ses ambitions, puisque plus de 25% des bénéficiaires potentiels vont en être écartés, selon les estimations de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR ).
RATP Expertises, une filiale d’ingénierie au service des AOM
A l’occasion des Rencontres nationales du Transport public (RNTP) début novembre et dans un contexte d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, la RATP a lancé RATP expertises, sa filiale d’ingénierie des transports publics.
Le Cepri verse sa contribution au débat sur l’évolution de la Gemapi
Avec l’édition d’un copieux livret passant au crible l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) dans une trentaine de bassins versants, ainsi qu’une journée de débats au Sénat le 3 novembre pour partager diagnostic et propositions, le Centre européen de prévention du risque ...
