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Transition écologique - Page 891
Le patrimoine immobilier au secours des collectivités locales
Mal identifié, peu valorisé, le patrimoine immobilier est pourtant un moyen de retrouver des marges de manœuvre financières pour les collectivités locales. Découvrez comment le Club Finances va vous accompagner dans la gestion active du patrimoine de votre collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière
Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.
Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...
Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Quels sont les moyens alloués pour lutter contre la recrudescence des cambriolages dans les déchetteries ?
Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) est depuis juin 2011 le point de contact national opérationnel en charge de la lutte contre les vols de métaux. Il anime, coordonne et appuie les ...
Déchets et ICPE: déclaration, enregistrement ou autorisation?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets étaient venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose sur la nature et la dangerosité des déchets, d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en œuvre, d'autre part. Par la suite, un ...
Mettre en place la signalisation appropriée : arrêt et stationnement gênants
Cette fiche expose les modalités techniques concernant la mise en place de la signalisation adéquate, lorsqu'elle s'impose pour l'arrêt et le stationnement gênants des véhicules, prévus et réprimés par l'article R.417-10 du Code de la route.
Comment densifier les réseaux de chaleur ?
Le développement des énergies renouvelables passe par celui des réseaux de chaleur et leur densification. A cette fin, l'association Amorce propose une note qui présente les outils juridiques disponibles pour construire une stratégie globale et volontariste.
Cogénération : une pile à combustible pour alimenter trois bâtiments publics à Forbach
GrDF expérimente, avec les groupes Viessmann et Panasonic, un modèle intégré de pile à combustible au gaz générant simultanément chaleur et électricité. Testé à Forbach dans le cadre du projet Epilog, le projet s’avère concluant et ouvre la voie à la commercialisation des piles à combustible sur le marché français.
