- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 876
Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (article R.644-2 du Code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les dispositions de l'article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale donnant ainsi de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique. La présente fiche a pour objet de faire le ...
Comment les collectivités s’impliquent dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Deux ans après son lancement, la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires a été signée par 95 acteurs de la rénovation. Propriétaires publics et privés ont ainsi décidé, en se fixant des objectifs concrets, d’anticiper le plan Bâtiment durable de la loi Grenelle, dont le décret se fait désirer. Si à ...
Le plan contre les violences sexistes dans les transports s’appuie sur les CLSPD
Le gouvernement a présenté le 9 juillet son « plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. » Douze engagements doivent être déclinés par les services de l’Etat, mais aussi et surtout des collectivités locales et des opérateurs de transport. Décryptage.
Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions
L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...
Une commune très à cheval sur le ramassage
Pont-Sainte-Marie a misé sur le ramassage à cheval pour doper le tri sélectif sur son territoire. Un choix de plus en plus populaire : aujourd'hui plus de 300 communes ont opté pour cette formule.
Quand l’aménagement d’un quartier s’adapte au changement climatique
Rouen a été lauréate des Trophées Ademe 2014 « Adaptation climatique et territoires » pour son opération d’aménagement « Luciline-Rives de Seine ». Cette distinction récompense ses investissements consacrés aux risques d’inondation et à l’augmentation des températures.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes ambitions des écoquartiers
La Gemapi n’est plus si imbuvable
C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...
« Le nouveau référentiel HQE va apporter plus de clarté aux collectivités »
L'Association pour la Haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments vient de lancer un nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable, remplaçant une méthode qui fête aujourd’hui ses 20 ans. Décryptage de cette évolution avec Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'Association HQE.
Eaux pluviales : tout savoir sur les bassins de rétention
Pour satisfaire aux exigences réglementaires (loi sur l'eau, prévention des inondations...) ou à celles du dimensionnement des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de limiter les débits des eaux pluviales à l'aval des bassins-versants, notamment en tamponnant les eaux de ruissellement. Pour ce faire, il est impératif de réaliser ...
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
