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Transition écologique - Page 79
Concessions hydroélectriques : les collectivités béarnaises ouvrent une brèche
Les collectivités sur le territoire duquel se situent des concessions hydroélectriques échues et non renouvelées peuvent-elles réclamer des indemnités à l’Etat ? C’est le sens de deux décisions rendues, mi-novembre, par la justice administrative. Feront-elles jurisprudence ?
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
Déjà plus de 630.000 zones d’accélération des énergies renouvelables
Un tiers des collectivités ont renseigné le portail cartographique de l'Etat sur les énergies renouvelables. La dynamique est bien lancée, mais avec des disparités suivant les différentes énergies renouvelables. Le point avec Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat au ministère de la Transition écologique.
Pascal Berteaud : « Une nouvelle baisse du budget du Cerema serait ingérable »
Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, revient sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), dont l'organisme est l'un des acteurs, et sur la baisse de budget annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Le partage des données, clé de la transition écologique
Essor des énergies renouvelables, gestion de la ressource en eau, adaptation face à la canicule… Les données liées à la transition écologique peuvent être mobilisées par les villes pour améliorer l’efficacité de leurs politiques publiques. Mais si les données publiques font l’objet d’un régime d’ouverture et peuvent être en ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données réinventent les politiques publiques
Ces aménagements qui font chuter le thermomètre
Après un épisode de chaleur intense en 2022, la ville de Cuers, dans le Var, a reformulé ses projets autour du credo « ville basse température l’été ».
Haute-Garonne : un collège meublé en réemploi
Le conseil départemental de Haute-Garonne a entièrement équipé son nouveau collège de Castelnau-d’Estrétefonds en mobilier de réemploi avec la Scop Merci René. Une expérimentation réussie de mise en œuvre de la loi Agec qui va être étendue.
Les grands projets routiers sur la sellette à l’Assemblée
Examinée, le 28 novembre dans l’hémicycle, la proposition de loi portée de la députée LFI de Toulouse Anne Stambach-Terrenoir veut geler les gros projets et chantiers routiers. Un texte loin de faire l’unanimité. Particulièrement en jeu : l’avenir de l’A69 auquel s’intéresse aussi de près le tribunal administratif de Toulouse.
Tarifs réglementés de l’électricité : la bataille des autorités administratives
La Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de la concurrence s’opposent sur l’avenir des tarifs régulés de vente d’électricité. La FNCCR, elle, a fait son choix.
Quand la ville redonne du pouvoir d’achat à ses habitants
La commune de Mornant, dans le Rhône, construit une offre de produits et de services, dont elle négocie les tarifs pour ses habitants.
