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Transition écologique - Page 66
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Maîtriser le financement des équipements publics
Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie
Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».
Comment concilier achat durable et restrictions budgétaires
Le contexte économique incite les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière d’achat responsable pour davantage de sobriété.
Le programme 2025-2030 des agences de l’eau fait des remous
Les agences de l’eau ont voté leurs 12es programmes d’intervention pour 2025-2030, intégrant pour la première fois la réforme des redevances de l’eau. Derrière une augmentation globale du montant des aides, les sources d’inquiétudes sont nombreuses.
Le centre-ville de Brest se prépare pour l’adaptation au changement climatique
Brest Métropole s’est donné pour défi de transformer les immeubles de son centre reconstruit en mutualisant les interventions à l’échelle de l’îlot urbain. Ou comment faire de la transition écologique un atout pour préserver son patrimoine architectural.
Le numérique a deux fois moins d’impact dans les collectivités que dans le privé
Le collectif Green IT publie une étude sur les collectivités qu’il a accompagnées vers la loi Reen. Résultat : le numérique des acteurs publics aurait deux fois moins de poids sur le vivant que celui du privé.
Oui pub : les collectivités satisfaites mais pas les acteurs économiques
Le rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub, menée dans 14 territoires pour réduire la distribution de publicité non adressée, remis aux parlementaires le 10 janvier, leur permettra de décider de sa généralisation ou de son abandon. Les collectivités participantes sont satisfaites de la baisse des déchets papier, mais les ...
Les véhicules intermédiaires tiennent-ils la route ?
Le programme d’expérimentation « Extrême défi » mené par La Fabrique des mobilités, l’Ademe et le Cerema permet à des collectivités de tester des véhicules intermédiaires sur leur territoire. Ces vélos améliorés et petites voitures peuvent-ils élargir l’offre de mobilité ?
