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Transition écologique - Page 63
Du gaz à l’électricité, du local au national : la mutation réussie de Gaz de Bordeaux
Historiquement entreprise locale de distribution d’énergie, Gaz de Bordeaux s’est métamorphosée. Désormais positionnée comme fournisseur national de gaz et d’électricité, elle multiplie les réponses aux campagnes d’achats groupés, souvent lancées par des collectivités.
Les élus locaux réfléchissent aux suites à donner aux COP régionales
Au cours d’un séminaire parisien, organisé le 6 mars par le réseau européen de collectivités Energy Cities, les acteurs de la transition écologique ont imaginé la suite à donner aux COP régionales. Morceaux choisis.
La consommation de gaz continue à baisser, tandis que le biogaz se développe
NaTran (exGRT Gaz), le principal opérateur en charge du transport du gaz, a dressé un bilan de l'année 2024. L'occasion de constater que la consommation de gaz continue sa baisse tendancielle. Dans le même temps, la France produit de plus en plus de biogaz et la filière cherche à développer les autres gaz renouvelables.
Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur d'un projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Votre actu juridique du 28 février au 6 mars 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 février et le 6 mars 2025.
La protection des arbres urbains et périurbains : un cadre juridique à faire croître
En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne seront protégés que s’ils sont intégrés dans des dispositifs patrimoniaux ou environnementaux spécifiques. Explications
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les études HMUC : la prospective au service de la gestion de l’eau
Une nouvelle méthodologie d’étude est mise en œuvre sur plusieurs territoires du bassin Loire-Bretagne. L’objectif : une meilleure gestion de la ressource en eau, tenant compte de l’impact du dérèglement climatique et de l’ensemble des besoins.
Centre communal d’action sociale d’Amiens : des cueillettes solidaires et des ateliers cuisine, pour améliorer l’alimentation des plus fragiles
En participant aux récoltes chez les maraîchers, les Amiénois précaires reçoivent des paniers de légumes, d’une valeur d’environ 70 euros par mois
