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Transition écologique - Page 42
Le Conseil d’État réduit la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »
Saisi par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État modifié la liste des ESOD, anciennement appelées espèces « nuisibles ». Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare une nouvelle liste ESOD pour la période 2026-2029.
Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI) sont annexés au plan local d’urbanisme intercommunal. Les maires, qui détiennent le pouvoir de police de la publicité depuis le 1er janvier 2024, peuvent le transférer à l’intercommunalité, mais il ne peut être moins disant par rapport aux règles nationales posées ...
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
L’AMF alerte sur l’iniquité du régime fiscal pour le lavage externalisé des contenants alimentaires
L’Association des maires de France (AMF) avertit la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l’iniquité du régime fiscal applicable à l’activité de lavage des contenants alimentaires. Elle lui demande aussi la poursuite de la saisie simplifiée des données sur la plateforme Ma Cantine et un assouplissement du ...
Protection des captages en eau : « On ne cesse de reculer depuis le Grenelle »
Pour Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « les mesures concernant la protection des captages d’eau ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation ». Après la présentation par le gouvernement, le 13 mai, du bilan plein ...
Nancy fait le choix du trolleybus 100 % électrique
Des trolleybus entièrement électriques ont été mis en service le 5 avril dernier, sur la ligne principale du Grand Nancy. Un projet mené en un temps record pour remplacer le tramway sur pneu, qui a enchaîné les pannes et les problèmes depuis vingt ans.
Culture : la transition écologique fragilisée par les coupes budgétaires
La politique d'austérité budgétaire affaiblit une large partie des acteurs culturels. Si les initiatives du secteur en matière de transition écologique ont été nombreuses ces dernières années, doit-on craindre aujourd’hui un statu quo, voire un recul des actions ?
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Culture : la transition écologique entre en scène
Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés
Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.
Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Financement des transports : la SNCF tire le signal d’alarme
Dans une contribution dans le cadre de la conférence de financement des mobilités, la SNCF appelle l’Etat à prendre ses responsabilités. Faute d’investissement massif, c’est un « effondrement irréversible de la qualité de service » qui s’annonce.
Une convention rend les tarifs sociaux sur l’eau plus fluides
Grâce à un accord signé avec la CAF girondine au mois de mars, l’automaticité du « chèque eau » est à la portée de plus de ménages précaires.
