- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 33
Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Financement des transports : la SNCF tire le signal d’alarme
Dans une contribution dans le cadre de la conférence de financement des mobilités, la SNCF appelle l’Etat à prendre ses responsabilités. Faute d’investissement massif, c’est un « effondrement irréversible de la qualité de service » qui s’annonce.
Une convention rend les tarifs sociaux sur l’eau plus fluides
Grâce à un accord signé avec la CAF girondine au mois de mars, l’automaticité du « chèque eau » est à la portée de plus de ménages précaires.
[Le chiffre de la semaine] Trajets domicile-travail : 6 % des agents publics enfourchent leur vélo
Dans son "point stat" paru le 15 mai, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique décortique les modalités de déplacements domicile-travail des agents publics des trois versants.
A69 : le feu vert du Sénat
Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et la ville Rose pourrait être relancé. Les sénateurs ont voté ce 15 mai un projet de loi destinée à contourner le jugement.
Offensive contre la transition écologique
Parlement et gouvernement entendent détricoter des pans du droit de l’environnement, au nom d’un allègement des normes et des contraintes pour les acteurs économiques. Une dynamique qui pourrait être contreproductive lors du scrutin municipal de mars 2026.
Economies d’énergie : Amorce dévoile ses propositions pour une « vraie loi »
L’association de collectivités estime combler un manque en proposant son propre texte de loi destiné à stimuler la sobriété et l’efficacité énergétique. Elle espère convaincre les parlementaires de s’en saisir rapidement.
ZAN : en restera-t-il une Trace ?
Chaque année, en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) disparaissent. L’équivalent de cinq terrains de football par heure. Cette artificialisation effrénée s’accompagne d’une perte de biodiversité, d’une vulnérabilité accrue aux risques climatiques, et d’une fragmentation des territoires ...
Concessions hydroélectriques : les pistes des députés pour sortir du contentieux avec l’Europe
Lancée en septembre 2024, la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques a livré ses conclusions le 13 mai 2025. Présentées par les députés Battistel et Bolo, elles mettent en avant deux solutions pour sortir de cette impasse. Mais aucune d'entre elles n'est parfaite.
En région Paca, GRDF mise sur la viticulture pour produire du biogaz
Le gestionnaire des réseaux de distribution de gaz, GRDF, toujours à la recherche de nouvelles manières de produire du gaz vert, a participé dans les Bouches-du-Rhône à un projet de méthaniseur alimenté par les résidus de la viticulture.
