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Transition écologique - Page 222
Sécheresse : les communes des Pyrénées-Orientales engagent des plans d’action
Face à l’urgence de la sécheresse, la préfecture des Pyrénées-Orientales a proposé aux communes la signature d’une charte d’économie d’eau et la rédaction d’un plan d’action. Cet engagement volontaire est plébiscité. Que prévoit cette charte ? Quelle en est la contrepartie ?
CEE : moins de contrôles pour simplifier la gestion des dossiers
Un arrêté du 18 juin 2023, vient simplifier les procédures de gestion des dossiers des certificats d’économie d’énergie (CEE) déposés par les collectivités. La limitation du contrôle est appréciée.
Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Un décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales ...
La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Elle crée notamment une "garantie universelle" pour les communes de un hectare à artificialiser, pour assurer ...
L’association Bossy-Cévert veut replanter le pays, avec l’appui des collectivités
Fondateur de l’association Bossy-Cévert, qui entend « réparer » la biodiversité en plantant des haies bocagères et des micro-forêts, notamment avec des scolaires, Alexandre Jacquette mise sur la collaboration des communes pour « construire des partenariats pérennes ».
Douches de plage : les maires coupent le robinet
Les douches de plage disparaissent peu à peu du littoral. Que ce soit sur décision préfectorale ou à l’initiative du maire, cette tendance suscite le débat, entre enjeu environnemental et argument touristique.
Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN
L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...
Les collectivités en ordre de bataille face à la canicule
Piscines gratuites, horaires élargis, activités annulées… La canicule qui frappe neuf départements oblige les collectivités à s’adapter pour protéger au mieux leurs administrés et leurs agents.
Les collectivités coachées pour apprendre à construire demain autrement
La Fabrique des transitions mise sur de nouveaux modes de coopération au sein des collectivités et avec les acteurs du territoire pour mener des projets de transition solides. Tout territoire en mesure d’associer l’ensemble de son écosystème peut adhérer à la démarche. La Fabrique des transitions a lancé, en 2021, un « parcours ...
Reconstruction : une nouvelle circulaire pour accompagner financièrement les collectivités
Alors que le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis continue son parcours législatif, une nouvelle circulaire a été publiée au "Journal officiel" afin d’accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines. Guichet unique, responsabilité de ...
