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Transition écologique - Page 215
Le Sénat recommande d’enterrer la consigne pour les bouteilles plastiques
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu les conclusions de sa mission « flash » sur la consigne sur les emballages. Sa position est sans appel : consigne pour réemploi des emballages en verre oui, consigne pour recyclage des bouteilles plastiques non.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Tri des déchets : trois moyens qui améliorent les performances
Tarification incitative, fréquence de collecte réduite et ciblage de la sensibilisation vers les mauvais trieurs augmentent les quantités d’emballages triées.
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
Le service public de la performance énergétique en 5 points-clés
Les guichets d’information et de conseil sont organisés autour de l’Agence nationale de l’habitat. Ce service public de la performance énergétique de l’habitat vise à accroître le nombre de projets de rénovation énergétique.
Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel ce mardi 11 juin. Voici les principaux points à retenir.
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
Adaptation au changement climatique : le retour d’expérience de trois collectivités
France Stratégie a publié fin juin une note sur l'adaptation au changement climatique réalisée par Sarah Tessé, du département Société et politiques sociales et Emilien Gervais, du département Développement, comportant le retour d’expérience de trois territoires, les collectivités étant « en première ligne ».
Fret, biodiversité… les villes renouent avec leurs fleuves
Un nombre croissant de villes se réapproprient leurs cours d’eau, pour des fonctions logistiques mais également récréatives et de renaturation. Les fleuves offrent aux entreprises des solutions de transport de marchandises décarboné, améliorent la qualité de l’air et luttent contre les îlots de chaleur. Des projets favorisent le fret ...
Déchets : moins de déchets triés, mais moins d’erreurs en apport volontaire qu’en porte-à-porte
Le taux de refus des déchets en centre de tri est plus faible avec des conteneurs collectifs, peut-être parce que les usagers hésitent à y jeter n’importe quoi sous le regard des autres.
