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Transition écologique - Page 19
Changement climatique : un rapport parlementaire dénonce des financements indigents pour l’adaptation
Dans un rapport présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 2 juillet, deux députés font les comptes des malingres moyens dédiés à l’adaptation au changement climatique et urgent l’Etat de dégager les ressources nécessaires pour protéger les Français. Dont le fonds d’adaptation des territoires ...
Tiny houses, les maisons en culotte courte
Le manque de logement abordable dans certains secteurs attractifs, mais aussi une volonté croissante de vivre de façon minimaliste expliquent le succès des tiny houses. Dans ces mini-maisons vivent souvent des personnes en situation socioprofessionnelle favorable, de tous âges, ou de jeunes salariés dans des secteurs en tension. Construction ...
A Bordeaux, le maire déroule son plan solaire et embarque un collectif
C’est un projet emblématique pour le maire écologiste de Bordeaux. Pierre Hurmic a symboliquement lancé, le 1er juillet, les travaux de solarisation de la base sous-marine et dressé le bilan de l’Alliance de Bordeaux pour l’énergie solaire un an après sa création. Elle réunit désormais 53 acteurs publics et privés qui se sont ...
Sécheresse : une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ?
A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.
Transmission-installation, accès au foncier : des chargés de mission en appui aux agriculteurs
Dans un contexte agricole critique, alors que les transmissions familiales reculent, les actions des collectivités locales portées par de nouveaux chargés de mission agriculture se multiplient autour de la transmission-installation et de l’accès au foncier.
Le bal des faux-semblants
C’était l’un des axes du discours de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, le 14 janvier : réduire la dette de l’Etat. La solution ? S’attaquer aux « 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel »…
Bornes de recharge pour véhicules électriques : bien articuler les compétences
Développer l'électromobilité implique un solide réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un sujet complexe, dans lequel la collectivité doit d'abord s'assurer de la carence du développement d'une offre privée, puis de sa compétence. Dans tous les cas, elle doit prendre en main le sujet de la convention d'occupation ...
Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?
Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les délits forfaitisés réprimés par le Code des transports : compétence des agents de police municipale
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.
Comment la capitale tente de renouer avec l’agriculture
La ville de Paris favorise l’installation d’agriculteurs urbains pour renforcer sa production agricole et reconnecter ses habitants au vivant. Elle a créé, en 2015, l’appel à projets «Parisculteurs» pour mettre à disposition des agriculteurs urbains professionnels du foncier agricole aménagé à faible coût. Elle sélectionne les ...
