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Transition écologique - Page 189
Les territoires cyclables en plein boom
Les résultats du premier appel à territoires cyclables, lancé en mai dernier, ont été dévoilés le 19 décembre. Il a remporté un énorme succès auprès des intercommunalités : 128 ont candidaté ! La preuve que ça bouge vraiment côté vélo dans les territoires.
« Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » – Vincent Ledoux
Après six mois de travaux, la mission gouvernementale sur le retrait-gonflement des argiles confiée à Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, a remis ses conclusions à Gérald Darmanin en octobre 2023. Explications par l’auteur du rapport.
Une méthode maison permet d’élaborer le budget vert
La collectivité a mis en place une méthodologie pragmatique et adaptée, afin d’analyser l’ensemble des dépenses. Cette démarche a valu au conseil départemental des Yvelines un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
Précarité alimentaire : la Seine Saint-Denis se mobilise à tous les niveaux
En cette période d’inflation, les initiatives se multiplient dans le département le plus pauvre de France pour lutter contre la précarité alimentaire : expérimentation d’un « chèque alimentation durable », soutien aux achats groupés, circuit solidaire d’aide alimentaire, redistribution des surplus de la restauration collective.
Forêts : une proposition de loi pour s’adapter au changement climatique
Suite au rapport parlementaire Panonacle/Couturier, paru au printemps dernier, une proposition de loi relative à « l’adaptation de la politique forestières et des milieux forestiers face au changement climatique » a été déposée fin novembre, par Catherine Couturier, députée (LFI) de la Creuse.
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...
Enedis propose aux collectivités un outil pour superviser leurs données
Enedis a développé un outil qui permet à une collectivité d'avoir une vision de sa consommation et de sa production électrique. L'idée est de mieux piloter ses installations et d'optimiser les actions de transition énergétique à réaliser.
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L’éclairage public fait sa transition
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
