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Transition écologique - Page 1854
Les départements prêts à contractualiser
Selon une récente enquête de l'Assemblée des départements de France (ADF), la préparation des contrats de plan a déjà donné lieu à l'examen d'un document stratégique dans 77% des départements. Une majorité des conseils généraux ont été associés soit par le canal du préfet ou du président de région. En revanche la concertation ...
Le GART s’inquiète de la part croissante des tarifications sociales.
Les tarifications sociales des transports publics en faveur des RMIstes, des chômeurs de longue durée, des personnes victimes d'exclusion sociale, suscitent une certaine interrogation de la part des autorités organisatrices de transport. Le Gart qui organisait un débat sur ce sujet le 6 juillet, s'est fait l'écho de ces réactions en ...
Le CIADT se déroulera le 23 juillet à Arles
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIADT) se tiendra à Arles le 23 juillet. Il devrait dessiner le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions.
Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...
131 communes du littoral français battent pavillon bleu d’Europe
La Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE) a attribué un très grand nombre de pavillons bleus, 131, alors même que le nombre de candidatures restait stable. Un palmarès qui voit une augmentation notable de lauréats dans les bassins de Loire-Bretagne, et Adour-Garonne (+ 25%). L'obtention du pavillon bleu porte sur la ...
La Poste et l’AMGVF signent une convention de partenariat
Claude Bourmaud, président de la Poste, et Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes, ont signé, le 25 juin, une convention reconduisant une politique de partenariats pour la réalisation de projets communs en zone urbaine. L'un des objectifs de cette convention est la résolution des problèmes des quartiers ...
Les régions critiquent le projet de loi Zuccarelli
L'Assemblée des régions de France (ARF) que préside Jean-Pierre Raffarin, considère que le projet de loi Zuccarelli sur les interventions économiques des collectivités territoriales est contraire aux principes de l'aménagement du territoire : "il organise une certaine recentralisation qui constitue un retour à la tutelle préalable."
Objectif 2 : réunion du CNDAT le 8 juillet
L'assemblée générale du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) se tiendra le 8 juillet afin de savoir comment les collectivités locales seront associées à l'élaboration des zonages européens objectif 2.
Prochain CIAT le 23 juillet
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIAT) devrait se dérouler le 23 juillet. Un CIAT important puisque le gouvernement indiquera dans quel cadre les préfets pourront négocier les contrats de plan Etat-région.
les députés demandent aux régions d’évaluer l’aide publique aux entreprises
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, suggère que les régions se dotent d'un instrument de contrôle des flux financiers d'origine publique dont bénéficient directement ou indirectement les ...
