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Transition écologique - Page 1848
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Champagne-Ardenne contractualise avec les départements et les agglomérations
La région Champagne-Ardenne qui entre dans la phase finale de l'élaboration de son contrat de plan, dont le montant devrait s'élever à 7 milliards de francs (signature prévue pour le 6 mars prochain) entend, via des contrats distincts et additifs, basés sur un ratio investissements/habitant, s'engager aux côtés des départements et des ...
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
Adrien Zeller, président de l’Institut de la décentralisation
Adrien Zeller, maire de Saverne et président de la région Alsace, devient le président de l'Institut de la décentralisation. Il succède à cette fonction à Jean-Pierre Balligand, député et président du conseil général de l'Aisne, qui devient à son tour 1er vice-président. La présidence de l'Institut, est organisée sur le principe de ...
L’Aquitaine au secours de la forêt
En Aquitaine, où 25 millions de mètres cubes de bois ont été jetés à terre par la tempête, le conseil régional a pris des mesures pour faciliter, dans l'urgence, l'exploitation de la forêt. Ce plan, qui n'est pas encore budgété, prévoit une prime (20 000 francs) à l'embauche d'ouvriers forestiers. La région s'engage à prendre en ...
Basse-Normandie : un contrat de plan placé sous le signe du désenclavement
L'Assemblée régionale de Basse-Normandie a donné quitus le 11 février à son président pour signer le contrat de plan Etat -Région. D'un montant total de 9 061 MF, le CPER se caractérise par une accélération de la politique de désenclavement de la Basse-Normandie. En effet, 59% des participations de l'Etat et de la région sont ...
Pyrénées-Atlantiques : une charte pour les aménagements cyclables
Cette charte, -première en France-, est un document de référence tant dans son contenu, que dans sa méthode d 'élaboration. La méthode ? Une concertation entre les aménageurs des réseaux routiers et les pratiquants cyclistes. Le contenu ? Des règles précises à appliquer à l'occasion d' un projet d'aménagement routier. Dés cette ...
Tempête et marée noire : l’Etat débloque des crédits supplémentaires
L'Etat consacrera 640 MF supplémentaires aux réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre et le naufrage de l'Erika. 140 MF sont destinés au nettoyage des côtes souillées par la marée noire. Dans le cadre de la préparation du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (Ciadt) et du ...
La nouvelle carte PAT fin février
La nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être officialisée d'ici une quinzaine de jours. Par ailleurs, la France est autorisée à attribuer la PAT, sur la base de l'ancien règlement, à des entreprises qui auraient déposé leurs dossiers de demande de subventions avant la fin 1999, mais qui n'auraient pu le ...
Le CNADT examinera les décrets de la « loi Voynet » le 15 février
La première série de projets de décrets, vus en séance plénière par le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) le 7 décembre 1999, sont actuellement retravaillés. La deuxième série est en préparation. La commission permanente du CNADT examinera les différents textes le 15 février. Le CNADT devrait ...
