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Transition écologique - Page 1844
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Laurent Fabius défend l’aménagement numérique du territoire
Le 4 décembre, le ministre de l'Economie Laurent Fabius a inauguré Echangeur, un réseau de veille et de formation qui relie les grandes villes de France. Il a déclaré compter sur l'appui des collectivités locales grâce auxquelles Echangeur "par la diffusion et la connexion des données, par l'implantation d'activités nouvelles, constitue ...
La circulaire sur le FNADT bientôt au Journal officiel
La circulaire rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être signée par le Premier ministre, Lionel Jospin, et devrait donc prochainement paraître au Journal officiel. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en ...
Marseille, la préfecture et Johnny Halliday
Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...
Erika: l’estimation des coûts sous-évaluée selon le Conseil économique et social
Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le Conseil économique et social estime, dans un projet d'avis, que "l'impact financier global de cette catastrophe dépasse ( ) très largement les plafonds d'indemnisation prévus par les conventions." A moins que les tribunaux établissent des responsabilités et fixent des indemnisations ...
Les transports urbains encore trop peu accessibles aux handicapés
48 villes de plus de 20 000 habitants auraient un réseau de transport urbain "entièrement inaccessible aux personnes handicapés" regrette dans un communiqué, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapées. En Ile-de-France, ajoute Dominique Gillot, la situation est encore loin d'être satisfaisante, alors que cette région concentre ...
Le déneigement de la voirie en montagne par les agents des DDE est-il menacé ?
Le député Alain Nery a interpellé le ministre des transports Jean-Claude Gayssot lors de la séance des questions orales au gouvernement le 29 novembre au sujet de l'application d'une circulaire visant à limiter le temps d'intervention des agents des DDE en période hivernale. Le député estime que les conséquences de ce texte seront ...
Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...
Concurrence et régies d’électricité : améliorer les règles du jeu
Les régies gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont pénalisées par les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, regrette la commission de régulation de l'électricité (CRE). En effet, elles sont soumises au code des marchés publics qui implique une procédure de passation des marchés très longue et ...
L’Allier sera numérique
Le 15 novembre, les élus de l'Allier ont adopté à l'unanimité le projet de réalisation d'une structure en fibre noire pour le département. Une étude sur "le profil de réalisation télécom des établissements publics et privés du département de l'Allier" a mis en lumière plusieurs enseignements : l'utilisation des réseaux et d'Internet ...
