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Transition écologique - Page 1844
L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe
L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...
210 millions de francs pour le massif vosgien
Le massif vosgien (595 000 habitants sur sept départements) souhaite être pris réellement en compte dans les prochains contrats de plans. Sa conférence interconsulaire (qui regroupe l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des bassins d'emplois concernés), soutenue par différentes collectivités territoriales, vient d'adresser une ...
Le district de Boulogne devient communauté d’agglomération
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) passe à son tour sous statut de communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral daté du 7 décembre entérine la création de cette structure qui conserve le périmètre de l' ancien district, soit 22 communes et 125 000 habitants. 18 communes sur 22 ont délibéré en faveur du de la transformation ...
De nouvelles ressources budgétaires pour les projets de ville
En prélude au Comité interministériel des villes qui aura lieu mardi 14 décembre, les acteurs de la politique de la ville -ministres, élus et responsables territoriaux- se sont retrouvés à Vaulx-en-Velin pour affirmer la nécessité d'un programme ambitieux de grands projets de ville. Ces rencontres, dix ans après le lancement à Bron des ...
Précision sur la future organisation des pays
Le projet de décret sur les pays, qui n'a pas encore fait l'objet de tous les arbitrages ministériels, précise les conditions de création d'un périmètre d'étude d'un pays. Sur cette base, pourra être élaborée une charte de pays qui devra être approuvée par l'ensemble des communes concernées ainsi que par les groupements intercommunaux ...
4 milliards de francs d’indemnisation pour l’ex-concessionnaire du périphérique de Lyon
A l'issue d'une conciliation, le tribunal administratif de Lyon a fixé à 4,08 milliards de francs le montant de l'indemnisation que la communauté urbaine de Lyon devra verser à l'ancien concessionnaire du périphérique nord, Bouygues-Dumez. Déduction faite des sommes déjà versées et provisionnées (2,3 milliards de francs environ), il ...
La communauté urbaine de Bordeaux mise sur le GNV
Après une période d'essai de plus d'un an avec 3 bus Gaz Naturel Véhicule (GNV), la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) vient de mettre en service 15 nouveaux bus GNV qui ont coûté 25 millions de francs. 50 autres bus sont attendus courant 2000. Une autre livraison de 50 bus est prévue en 2001. La station de compression et de distribution ...
Jean-Marie Vanlerenberghe, nouveau président de l’association des communautés urbaines
C'est Jean-Marie Vanlerenberghe, président de la communauté urbaine d'Arras, qui succède à Michel Delebarre à la tête de l'association des communautés urbaines. Arras devrait accueillir à la fin de l'année prochaine l'assemblée générale de l'association.
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
Evaluer le patrimoine en canalisations d’eau potable
Un protocole d'accord a été signé le 1er décembre par Philippe Richert, président de la commission environnement de l'ADF (Assemblée des départements de France), président du conseil général du Bas-Rhin, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'Agriculture et de la pêche, les six ...
