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Transition écologique - Page 1837

Aménagement du territoire 30/06/2000

Jean-Pierre Sueur: « pas de fonds de tiroir » pour financer les contrats d’agglomération

L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) va demander au Premier ministre d'ouvrir des discussions sur le financement des contrats d'agglomérations en préparation dans le cadre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-région 2000-2006. Les financements prévus pour les contrats "d'agglo" dans les CPER n'ont pas ...

Aménagement du territoire 29/06/2000

Volets territoriaux des contrats de plan : une grande variété selon les régions

Pour son premier rapport, la toute nouvelle Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le "volet territorial" des contrats de plan Etat-régions, volet destiné à soutenir les différents types de contrats infra-régionaux (contrats de pays, contrats d'agglomération, contrat avec des parcs naturels ...

Intercommunalité 27/06/2000

Démission du président du conseil général des Deux-Sèvres

Le président du conseil général des Deux-Sèvres, André Dulait, vient de démissionner pour protester contre le projet d'extension de la communauté d'agglomération de Niort. André Dulait qui reste conseiller général proteste contre un projet du préfet d'étendre la communauté d'agglomération à quatorze autres communes. " J'ai toujours ...

Environnement 26/06/2000

Champagne-Ardenne : la région en pointe pour la cartographie de la qualité de l’air

L'Arsqa - association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne - vient de présenter les résultats de la première étude sur la qualité de l'air, en phase d'hiver, portant spécifiquement sur les pollutions de l'air au dioxyde d'azote. Financée à 50% (soit 125 000 francs) par le conseil régional de ...

Environnement 26/06/2000

De l’or dans les poubelles du Havre

Organisé dans le cadre des Assises des déchets ménagers et assimilés qui se tiendront à Agen les 28 et 29 juin prochains, le 3è prix de l'Eco-citoyenneté "Geste d'or" récompense une collectivité qui s'est distinguée en matière de communication environnementale. Il sera décerné cette année à la ville du Havre, qui s'est distinguée ...

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Aménagement du territoire 21/06/2000

Naissance d’un  » consorcio » dans les Pyrénées

C'est pour mieux répondre aux exigences de la Communauté européenne, qui souhaite que les programmes transfrontaliers soient portés par une structure unique, que la communauté de travail des Pyrénées (Aquitaine-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Aragon-Navarre-Euskadi-Catalogne) vient d'adopter le statut de " consorcio ". Ce cadre ...

Environnement 20/06/2000

L’Ademe et EDF s’associent pour développer les énergies renouvelables

Pierre Radanne, président de l'Ademe, et François Roussely, président d'EDF, ont signé, la semaine dernière, une nouvelle convention de partenariat pour 3 ans. Cet accord vise à renforcer la coopération de ces deux organismes dans les domaines de l'efficacité énergétique, de la qualité de l'environnement et des énergies renouvelables ...

Transports 20/06/2000

Intérêt relatif des maires pour les transports publics

Les transports publics figurent au 8ème rang des préoccupations des maires, loin derrière la sécurité, le stationnement, l'environnement, le développement économique, l'animation culturelle, le logement, et la propreté des espaces. En revanche ce sont les adjoints au maire qui semblent les plus mobilisés sur cette question. C'est ce qui ...

Environnement 19/06/2000

Eco-Emballages sous contrat avec 190 collectivités dans le Sud-Est

Lors du Forum Eco-Emballages Sud-Est (Rhône-Alpes, Bourgogne, PACA) qui s'est tenu à Lyon, la société spécialisée dans la valorisation des emballages ménagers a annoncé qu'elle était sous contrat avec 190 collectivités locales, principalement des regroupements intercommunaux, représentant 65% de la population. Sur le Sud-Est, 40 centres ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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