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Transition écologique - Page 1833
Le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire se réorganise
Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) s'est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition jeudi 6 février à Paris sous la présidence de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Sa commission permanente (20 membres) aura pour président Robert Savy ...
Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer
L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...
Energie et effet de serre : vers une relance du nucléaire ?
André Lajoinie, président de la commission de la production et des échanges à l'Assemblée nationale a présenté le 6 février un rapport sur les enjeux énergétiques du XXIè siècle. Un constat préoccupant puisque la demande mondiale en énergie primaire devrait croître en moyenne de 2% par an, d'ici à 2010, et qu'elle portera "presque ...
Protocole de collaboration entre la région Champagne-Ardenne et le gouvernement Wallon
Institutionnalisant une concertation "de cousinage", le protocole de collaboration qui vient d'être signé entre le gouvernement wallon et le conseil régional de Champagne-Ardenne enclenche, d'ores et déjà, deux axes essentiels de coopération : les infrastructures et la formation professionnelle. Côté infrastructures, la priorité est ...
Forêts : les comptes de la tempête
Les tempêtes de Noël 1999 auront abattu 130 millions d'arbres dans la forêt publique, selon le dernier bilan de l'Office national des forêts. La moitié des 44 millions de m3 tombés au sol a aujourd'hui été commercialisée, avec une décote d'environ 40 % ; l'autre moitié devrait subir une baisse de prix de l'ordre de 50 %. L'année 2000 ...
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
Conseil national de la montagne : des mesures en faveur du tourisme
Composé d'élus locaux et de socioprofessionnels, le Conseil national de la montagne s'est réuni lundi 5 février à Clermont-Ferrand sous la présidence du Premier ministre, Lionel Jospin. Les principales mesures annoncées par le Gouvernement à cette occasion visent à améliorer la gestion du développement du tourisme : proposition de ...
A Nancy, le tramway roule enfin
Reporté au début du mois de janvier en raison d'un problème d'étanchéité et d'isolation provoquant l'arrêt automatique des rames, le tramway de Nancy a finalement démarré le 28 janvier. Une deuxième ligne devrait être tracée dès l'année prochaine.
Naufrage de l’Erika : les victimes seront mieux indemnisées
Le taux d'indemnisation provisoire des victimes de l'Erika est porté à 60 % du préjudice connu. Cette décision a été prise par le comité exécutif du FIPOL, réuni les 29 et 30 janvier. Ce taux avait été fixé dans un premier temps à 50 % en juillet, au début de la saison touristique. Le gouvernement qui se félicite de cette ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
