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Transition écologique - Page 1831
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Déblocage d’une aide exceptionnelle après les inondations de décembre 2000 en Bretagne
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne met en place un dispositif d'aide exceptionnel suite aux inondations de décembre 2000 et janvier 2001. Les travaux de réparation des équipements d'eau potable et d'assainissement seront subventionnés au taux de 15 %, en complément des aides susceptibles d'être apportées par l'Etat et les conseils généraux ...
Rénovation propre d’un collège à Cholet
La rénovation du collège Colbert de Cholet sera précédée d'un "audit de déconstruction", inscrit dans la convention conclue entre le conseil général du Maine-et-Loire et la délégation régionale des Pays-de-la-Loire de l'Ademe. L'étude définira des mesures de réduction des nuisances du chantier (qui démarrera en juin 2001) ...
L’assainissement de Sénart certifié
La Société des eaux de Sénart vient d'être certifiée ISO 14001 par l'Association française d'assurance qualité (Afaq) pour l'exploitation de son système d'assainissement. Le mérite de cette certification, qui distingue le management environnemental des installations (510 km de tuyaux, plus de 20 000 ouvrages et 60 ha de plans d'eau), se ...
Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics
Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...
Le Rhône vote pour un tramway dans l’est lyonnais
Le conseil général du Rhône a décidé la réalisation d'un tramway sur la ligne du chemin de fer de l'est lyonnais (CFEL), une emprise ferroviaire de 14 kilomètres dont il est propriétaire et actuellement utilisé pour du fret SNCF. Véritable serpent de mer depuis trois décennies, le projet du CFEL avec son tramway devrait être réalisé ...
Des écoles luttent contre l’effet de serre
Une vingtaine d'établissements scolaires (de la primaire au lycée) se sont engagés à réduire de 8 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre janvier et juin 2001, répondant ainsi à l'appel d'associations environnementales à l'origine du "pari contre l'effet de serre". L'opération sera reconduite sur l'ensemble de l'année scolaire ...
Le conseil régional du Centre va construire un lycée HQE
Un appel d'offres européen vient d'être lancé afin de choisir les maîtres d'oeuvre du futur lycée agricole de Bourges dont les travaux devraient débuter à la mi-2002. Le conseil régional du Centre inscrit ce projet dans la démarche haute qualité environnementale (HQE), qui consiste à maîtriser les impacts sur l'environnement et à ...
Les aérodromes militaires vont combattre le bruit
Chaque aérodrome militaire devra rédiger une "charte de la qualité de l'environnement sonore" avant fin 2001, aux termes d'un protocole conclu mi-février entre les ministères de la Défense et de l'Environnement. Les plans d'exposition au bruit les plus anciens seront à réactualiser. La concertation se déroulera au sein des commissions ...
Les commissaires enquêteurs n’enquêtent plus
Depuis le 15 février 2001, les commissaires-enquêteurs, qui interviennent dans le cadre des enquêtes d'utilité publique, n'acceptent plus de mission. Ils veulent ainsi montrer leur mécontentement. Il était question de revaloriser leur indemnité à partir du 1er août dernier. Or, non seulement ils les attendent toujours, mais leur ...
