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Transition écologique - Page 1831
Attribution du contrat d’exploitation du réseau toulousain de télécommunications
La toute nouvelle communauté d'agglomération toulousaine (21 communes, 600 000 habitants) vient d'attribuer le contrat d'exploitation et d'administration de l'infrastructure métropolitaine de télécommunications à Sirti, une société d'ingénierie spécialisée dont le siège social est basé à Milan. La boucle toulousaine à haut débit ...
La région Rhône-Alpes tire la sonnette d’alarme pour les TER
La région Rhône-Alpes a interpellé la SNCF, lundi 23 octobre, en lui demandant de respecter le cahier des charges sur la qualité de service dans les transports ferroviaires. L'autorité organisatrice des TER rappelle qu'elle a beaucoup investi dans la modernisation du matériel (1,2 milliard de francs entre 1998 et 2001) et qu'elle va encore ...
Environnement en Aquitaine : une dotation de 280 millions de francs sur six ans
Avec la mise en place d'un service Technologies de l'Environnement à l'été 2000 et la signature du Programme Régional Aquitaine de l'Environnement (PRAE), le Conseil Régional souhaite soutenir toutes les initiatives publiques et privées liées à la qualité de l'environnement naturel ou urbain dans une perspective de développement durable ...
Routes : 21 milliards dépensés chaque année par les départements
Entre 1995 et 2000, les dépenses globales des départements concernant les routes, inscrites au budget primitif, ont oscillé entre 27 et 28 milliards de francs par an (en investissement et en fonctionnement), avec un pic à 30 milliards en 1999. Tel est le résultat d'une enquête réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), en ...
Pour l’ANAZORR, les NTIC sont la clé du développement rural
Réunis à l’occasion de leur congrès les 12 et 13 octobre à Bagnoles-de-l’Orne, les acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) ont formulé plusieurs souhaits. Le premier d’entre eux concerne le domaine des voies de communication, physiques et virtuelles. L’association estime ainsi que l’ensemble du ...
La collecte sélective se généralise
En 1997, 23,5 millions de tonnes d’ordures ménagères ont été collectées en mélange, soit une moyenne nationale de 392 kg par habitant et par an. C’est dans les communes centres des zones urbaines de plus de 20 000 habitants que la quantité collectée est la plus importante. Tels sont les résultats d’une enquête ...
Régionalisation ferroviaire : les élus régionaux doutent
Reçu hier jeudi 12 octobre par le ministre des transports Jean-Claude Gayssot, Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France (ARF) a demandé que le transfert aux régions du transport ferroviaire régional des voyageurs soit reporté d'un an (1er janvier 2003) si la SNCF n'est pas en mesure de fournir aux régions un ...
Le calendrier de préparation des schémas de services collectifs est fixé
Les derniers arbitrages interministériels sur les neufs projets de schémas de services collectifs (SSC) auront lieu le 26 octobre. Ces documents, remaniés si besoin, partiront ensuite en région pour 3 à 5 mois de consultation. Au printemps 2001, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) arrêtera ...
Le décret services publics au Conseil d’Etat
Le projet de décret d'application de la loi Voynet du 25 juin 2000 sur les services publics a été transmis au Conseil d'Etat. Il précisera les conditions dans lesquelles les établissements, organismes et entreprises publiques n'ayant pas de contrat de plan, de contrat de service public ou de cahier des charges, seront tenues de prendre en ...
Un décret modifie les conditions de remboursement de la taxe intérieure sur le GNV et le GPL
Un décret du 9 octobre 2000 (JO du 11 octobre) modifie les catégories de véhicules ouvrant droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transports public en commun de voyageurs.Lire le décret, au JO du jour
