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Transition écologique - Page 183
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...
Enedis propose aux collectivités un outil pour superviser leurs données
Enedis a développé un outil qui permet à une collectivité d'avoir une vision de sa consommation et de sa production électrique. L'idée est de mieux piloter ses installations et d'optimiser les actions de transition énergétique à réaliser.
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L’éclairage public fait sa transition
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Amortisseur électricité : les collectivités toujours inquiètes pour leurs finances
Les aides de l’État destinées à limiter l’explosion des factures d’électricité seront maintenues en 2024 mais les nouvelles modalités d’octroi vont exclure de nombreuses collectivités du dispositif.
Angers Loire métropole adopte sa stratégie de la donnée
La communauté urbaine Angers Loire métropole a fait voter en conseil communautaire, le 11 décembre, sa stratégie de la donnée. Une première, à l’échelle d’une intercommunalité. Cette stratégie de la donnée définit le cadre dans lequel la gestion des données est mise au service des politiques publiques, en interne comme auprès des ...
Éclairage public : pourquoi la consommation d’énergie baisse
Face aux enjeux écologiques, de plus en plus de maires décident de réduire leur éclairage public, notamment en cœur de nuit. Initié par le coronavirus, la crise énergétique accélère ce phénomène d’optimisation.
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L’éclairage public fait sa transition
La fin des barquettes plastiques est-elle un frein au don alimentaire ?
Le don des invendus alimentaires est une obligation prévue par la loi Egalim, pour la restauration collective. Pour l’instant, il reste un angle mort de la réflexion des collectivités dans le passage au zéro plastique et au réemploi des contenants.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Comment une responsable vélo développe les infrastructures dans son département
Très engagé dans une politique vélo, le département de Loire-Atlantique veut développer les aménagements cyclables pour relier les intercommunalités et inciter à la pratique. Rencontre toute une journée avec Valérie Bréhier-Jaunatre, responsable de la mission vélo.
