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Transition écologique - Page 1829
La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences
Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...
L’aménagement urbain distingué
Six villes ont été distinguées par le Prix de l'aménagement urbain, organisé par le Courrier des maires et des élus locaux, remis mardi 21 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Pour les villes de moins de 2000 habitants, c'est Clayes (Ille-et-Vilaine) qui a été récompensée pour son effort en vue de ...
Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen
Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...
Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet
La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...
Le Sicoval se transforme en communauté d’agglomération
Le Sicoval, communauté de villes qui regroupe 34 communes du sud-est toulousain a voté à l'unanimité le 6 novembre sa transformation en communautéd'agglomération. Prévue initialement en septembre, cette transformation avait été retardée par la volonté de la ville de Ramonville Saint-Agne de sortir de cette structure intercommunale pour ...
Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F
L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...
Les chiffres 1999 du transport public urbain
La fréquentation des transports publics a continué à augmenter en 1999, quoique moins qu'en 1998 (+ 0,4% contre + 2,2%), selon les dernières données de l'Union des transports publics. On compte en moyenne 87 voyages par habitant dans les réseaux de province. Malgré cette hausse, le taux d'utilisation est en baisse puisque les réseaux ...
Les communautés urbaines s’invitent au débat sur la décentralisation
Les exécutifs des 14 communautés urbaines de l'Hexagone, réunis pour leurs journées annuelles à Arras, ont constitué, vendredi 17 novembre, une nouvelle association des communautés urbaines de France. "Nous étions un club de présidents, nous devenons une association. C'est plus qu'une nuance, c'est la volonté forte de marquer notre ...
Montpellier : coup de frein à la future communauté d’agglomération
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mercredi 15 novembre, deux arrêtés préfectoraux relatifs à la constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier. La décision des juges se base sur un vice de procédure. Ces deux décisions "ne remettent pas en cause la pertinence de la communauté", expliquent le préfet de ...
L’intercommunalité culturelle est en marche
Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...
