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Transition écologique - Page 1825
Les contrats de territoire d’Ile-de-France
Le conseil régional a voté la mise en œuvre de ces dispositifs qui seront signés avec des EPCI (taux de subvention de 45%) ou des groupes de communes (taux de 35%) en vue de réaliser un programme pluriannuel d'investissements d'aménagement et d'équipement. Les projets doivent tenir compte de critères environnementaux (impact sur les ...
Favoriser la cohérence des politiques urbaines
Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), André Rossinot, maire de Nancy, a signé des chartes de partenariat avec la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Liennemann, d'une part, et le délégué général à la Datar, Jean-Louis Guigou, d'autre part. Objectif de la première charte : favoriser la mise en ...
Opération anti-saleté à Paris
Lancée le 18 décembre, elle vise à verbaliser les Parisiens contrevenant aux règles de propreté. S'appuyant sur des équipes d'agents de la ville, l'opération se déroule 24 h sur 24 et pour une période indéterminée. Tous les domaines sont visés : infractions des ménages, des commerçants et des différents professionnels. Les amendes ...
Paris subit le bruit des avions et des deux-roues
Les deux-roues motorisés représentent 6 % du trafic et 40 à 80 % des émissions sonores, imputables essentiellement à l'emploi de pots d'échappement non homologués, indique une récente étude de l'Observatoire du bruit de la ville de Paris. La capitale est par ailleurs survolée chaque année par quelque 100 000 avions, dont 139 ont ...
Conseil de développement : Lille métropole lance un appel à candidatures
La communauté urbaine de Lille a décidé de composer son conseil de développement, imposé par la loi Voynet du 25 juin 1999, sur la base d'un appel public à candidatures. « Peuvent y répondre toutes personnes motivées et disponibles soucieuses de s'impliquer efficacement dans cette instance », indique-t-on au siège de Lille Métropole ...
La mairie de Villecresnes (94) vient de rejoindre Infocom 94
Infocom 94, le syndicat intercommunal à vocation multiple secteur central du Val-de-Marne, ce qui porte à treize le nombre de communes adhérentes. Employant quelque quinze salariés, le syndicat existe depuis une trentaine d'années. Le coût d'abonnement, forfaitaire, est calculé au prorata du nombre d'habitants (moins de 46 F par habitant ...
Loi SRU : création des fonds d’aménagement urbain
Le Comité des finances locales (CFL) réuni le 11 décembre a examiné un projet de décret d'application de la loi SRU, relatif à la création de fonds d'aménagement urbain. Les 26 fonds régionaux ainsi créés percevront les amendes prévues par la loi pour chaque logement social "manquant". Toutefois, les communes appartenant à un ...
La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001
La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...
Réorganisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France
La nouvelle organisation du STIF est désormais sur les rails. Avec l'installation de ses trois commissions, "plan de transport", "investissements"; et "économique et tarifaire", le syndicat entend donner un coup d'accélérateur à ses projets. Le conseil d'administration a approuvé trois projets de rocade du Contrat de Plan Etat/Région : la ...
Un nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, a décidé de mettre en œuvre le dispositif aérien élaboré par l'organisme indépendant et international Eurocontrol, afin de réduire les nuisances sonores en région parisienne. Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a été décidé ...
