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Transition écologique - Page 1825
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
L’Aquitaine prévoit un schéma régional de développement du haut débit
La région Aquitaine lance un projet de schéma régional de développement des réseaux numériques à haut débit. Objectif : inciter les opérateurs -qui se positionnent en priorité sur les grandes agglomérations- à s'intéresser aux villes moyennes. La région proposera un financement public des structures passives des réseaux, qui seront ...
Montpellier : faux départ pour la deuxième ligne de tramway
Le district de Montpellier va devoir lancer un nouveau concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sa deuxième ligne de tramway. L'absence du directeur départemental de la consommation, de la concurrence et des prix lors de la réunion du jury, le 30 novembre dernier, entraîne en effet l'annulation de la procédure d'attribution de ...
Création d’une mission interministérielle pour endiguer les inondations
Intervenant mercredi 10 janvier lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Lionel Jospin a confirmé la création d'une "mission interministérielle chargée de proposer au gouvernement un dispositif permettant de répondre à des objectifs de prévention" concernant les inondations à répétition dont est ...
Le SDAU du Bas-Rhin sur internet
Le conseil général du Bas-Rhin est le seul conseil général à disposer d'un SDAU (service départemental d'aménagement et d'urbanisme). Actuellement, celui-ci intervient pour le compte de 211 communes du département. Il apporte à ces communes une assistance et un conseil dans les domaines de l'urbanisme, notamment pour l'élaboration des ...
Louis Le Pensec en mission sur le littoral
Louis Le Pensec, sénateur du Finistère et ancien ministre, s'est vu confier la tâche par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il s'agit de voir comment mettre en harmonie la réalité de l'action du Conservatoire avec le droit. Le rapporteur devra donc présenter des ...
Les communes forestières sinistrées se regroupent
Un groupement des communes forestières sinistrées financièrement par la tempête du 26 décembre 1999 s'est constitué le 10 janvier dernier, à l'initiative de la fédération nationale des associations de communes forestières et de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Le groupement a pour objectif de faciliter ...
Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille
Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...
Piles et accumulateurs : vers un double système de collecte ?
Entré en vigueur au 1er janvier dernier, le décret du 12 mai 99, modifié par le décret du 29 décembre 1999 sur l'élimination des piles et accumulateurs usagés impose aux distributeurs de reprendre gratuitement ces produits, jusqu'alors collectés par le seul biais du service public local. Les professionnels (fabricants, distributeurs ...
L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement
Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...
