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Transition écologique - Page 1822

Environnement 22/02/2001

Les aérodromes militaires vont combattre le bruit

Chaque aérodrome militaire devra rédiger une "charte de la qualité de l'environnement sonore" avant fin 2001, aux termes d'un protocole conclu mi-février entre les ministères de la Défense et de l'Environnement. Les plans d'exposition au bruit les plus anciens seront à réactualiser. La concertation se déroulera au sein des commissions ...

Urbanisme 21/02/2001

Les commissaires enquêteurs n’enquêtent plus

Depuis le 15 février 2001, les commissaires-enquêteurs, qui interviennent dans le cadre des enquêtes d'utilité publique, n'acceptent plus de mission. Ils veulent ainsi montrer leur mécontentement. Il était question de revaloriser leur indemnité à partir du 1er août dernier. Or, non seulement ils les attendent toujours, mais leur ...

Transports 21/02/2001

La région Rhône-Alpes veut être livrée dans les temps par Alstom

La présidente de la région Rhône-Alpes, Anne-Marie Comparini, a invité le président d'Alstom, Didier Genty, à faire un voyage sur la ligne TER Lyon-Ambérieu. L'objectif était que le constructeur se rendre compte des conditions de transport des usagers qui, au cours du dernier semestre 2000, ont protesté à plusieurs reprises contre les ...

Transports 20/02/2001

Tarif unique pour les transports publics en Meurthe et Moselle

Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a annoncé le 19 février 2001, l'instauration d'une tarification unique de 10 francs maximum, quelle que soit la distance parcourue, sur l'ensemble du réseau départemental de transports en commun. Cette mesure assurera "l'égalité de traitement financier de tous les usagers". Un aller Nancy-Nomeny ...

Transports 20/02/2001

Orléans paye pour obtenir le TGV

Le 1er décembre prochain une liaison TGV, circulant sur voie classique quatre jours par semaine avec un aller-retour quotidien, sera ouverte entre Orléans-Les Aubrais et Roissy-Charles de Gaulle. Après quatre ans de négociation la SNCF a finalement accepté cette demande de la communauté de communes d'Orléans, sous condition de la signature ...

Transports 19/02/2001

Un partenariat sur les transports entre Lyon et Montréal

Les représentants du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, de la Société de transports de la communauté urbaine de Montréal et de la Société lyonnaise de transports en commun ont signé le 16 février un protocole d'accord visant à la coopération et à des échanges d'informations entre les deux ...

Aménagement du territoire 15/02/2001

Le Lot-et-Garonne pose ses conditions au passage des convois de l’A380 sur les routes départementales

Après l'avoir refusé, le conseil général du Lot-et-Garonne accepte finalement le passage des convois de l'A380 sur les routes du département. Mais la délibération votée lundi 12 février à l'unanimité par la majorité et l'opposition, est soumise à condition. Compte tenu des nuisances environnementales occasionnées, de la dégradation ...

Transports 14/02/2001

Inauguration des nouveaux bus de Rouen

La Communauté d'agglomération rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) a inauguré le 10 février une partie du futur réseau de Transports est-ouest de Rouen, baptisé TEOR. Fort de 38 bus Agora articulés disposant du guidage optique au sol et desservant trois lignes (26 kilomètres dont 9 en site propre) transversales de ...

Aménagement du territoire 14/02/2001

GSM : l’Aveyron se mobilise

Depuis plusieurs semaines, le conseil général de l'Aveyron organise des consultations avec les trois grands opérateurs de téléphonie mobile. Objectif déclaré : disposer d'une couverture GSM sur tout le territoire du département le plus vite possible. Certes, comme l'explique un proche du dossier, les opérateurs ont peut-être rempli leurs ...

Justice, jurisprudence 13/02/2001

Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse

Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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