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Transition écologique - Page 1821

Sécurité 17/01/2003

Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI

Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...

Environnement 16/01/2003

Propreté : le XIXè arrondissement de Paris re-municipalise

Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des déchets ménagers du XIXè arrondissement n’est plus assurée par Sita (groupe Suez) mais par les agents de la ville de Paris. Une remunicipalisation qui ne relève "pas seulement d’une motivation idéologique mais d’un souci d’efficacité", précise le maire ...

Environnement 16/01/2003

Propreté : le XIXè arrondissement de Paris re-municipalise

Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des déchets ménagers du XIXè arrondissement n’est plus assurée par Sita (groupe Suez) mais par les agents de la ville de Paris. Une remunicipalisation qui ne relève "pas seulement d’une motivation idéologique mais d’un souci d’efficacité", précise le maire ...

Aménagement du territoire 15/01/2003

Avec le Wi-Fi, le pays sarthois de Sillé-le-Guillaume accèdera à l’internet rapide

La population du pays de Sillé-le-Guillaume expérimentera à partir du printemps prochain le Wi-Fi, une technologie qui offre un accès à haut débit par voie hertzienne à internet. Elle utilise une bande de fréquences (2,4 gigahertz) réservée jusque-là à l'armée qui doit la libérer progressivement. Dès l'accord de l'Autorité de ...

Aménagement du territoire 15/01/2003

Avec le Wi-Fi, le pays sarthois de Sillé-le-Guillaume accèdera à l’internet rapide

La population du pays de Sillé-le-Guillaume expérimentera à partir du printemps prochain le Wi-Fi, une technologie qui offre un accès à haut débit par voie hertzienne à internet. Elle utilise une bande de fréquences (2,4 gigahertz) réservée jusque-là à l'armée qui doit la libérer progressivement. Dès l'accord de l'Autorité de ...

Justice, jurisprudence 15/01/2003

Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny

Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...

Transports 15/01/2003

Un nouvel aéroport en projet pour 2015 à Toulouse

Après deux ans d’études financées dans le cadre du contrat de plan Etat-Région à hauteur de de 760 000 euros, la région Midi-Pyrénées envisage la construction d’un nouvel aéroport à l’horizon 2015-2020. L'actuelle plate-forme aéroportuaire serait entièrement dédiée à l’activité industrielle de ...

Justice, jurisprudence 10/01/2003

Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale

Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...

Environnement 10/01/2003

Angers a réalisé des travaux dans son usine d’incinération sans base légale

Le tribunal administratif de Nantes a annulé les autorisations ayant permis àl'agglomération d'Angers de réaliser des travaux dans son usined'incinération de déchets ménagers, implantée à cheval sur le territoire dedeux communes. Travaux achevés depuis trois ans. Pour se mettre enconformité avec les nouvelles normes en matière de rejet ...

Aménagement du territoire 10/01/2003

Nîmes a son syndicat mixte de Scot

Soixante-quinze communes de la région nîmoises ont porté fin décembre sur les fonts baptismaux le syndicat mixte qui sera chargé d'élaborer leur schéma de cohérence territoriale (Scot). Cette structure est l'une des premières à être mises en place dans une région dépourvue auparavant de schéma directeur. La performance est d'autant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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