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Transition écologique - Page 1821
Eaux de baignade : la France condamnée pour application lacunaire de la directive européenne
Suite à un recours introduit par la Commission européenne, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne, qui a relevé "plusieurs lacunes" dans l'application de la directive du 8 décembre 1975 sur la qualité des eaux de baignade. Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de Luxembourg juge ainsi que la France n'a pas pris les ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Déblocage d’une aide exceptionnelle après les inondations de décembre 2000 en Bretagne
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne met en place un dispositif d'aide exceptionnel suite aux inondations de décembre 2000 et janvier 2001. Les travaux de réparation des équipements d'eau potable et d'assainissement seront subventionnés au taux de 15 %, en complément des aides susceptibles d'être apportées par l'Etat et les conseils généraux ...
Rénovation propre d’un collège à Cholet
La rénovation du collège Colbert de Cholet sera précédée d'un "audit de déconstruction", inscrit dans la convention conclue entre le conseil général du Maine-et-Loire et la délégation régionale des Pays-de-la-Loire de l'Ademe. L'étude définira des mesures de réduction des nuisances du chantier (qui démarrera en juin 2001) ...
L’assainissement de Sénart certifié
La Société des eaux de Sénart vient d'être certifiée ISO 14001 par l'Association française d'assurance qualité (Afaq) pour l'exploitation de son système d'assainissement. Le mérite de cette certification, qui distingue le management environnemental des installations (510 km de tuyaux, plus de 20 000 ouvrages et 60 ha de plans d'eau), se ...
Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics
Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...
Le Rhône vote pour un tramway dans l’est lyonnais
Le conseil général du Rhône a décidé la réalisation d'un tramway sur la ligne du chemin de fer de l'est lyonnais (CFEL), une emprise ferroviaire de 14 kilomètres dont il est propriétaire et actuellement utilisé pour du fret SNCF. Véritable serpent de mer depuis trois décennies, le projet du CFEL avec son tramway devrait être réalisé ...
Des écoles luttent contre l’effet de serre
Une vingtaine d'établissements scolaires (de la primaire au lycée) se sont engagés à réduire de 8 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre janvier et juin 2001, répondant ainsi à l'appel d'associations environnementales à l'origine du "pari contre l'effet de serre". L'opération sera reconduite sur l'ensemble de l'année scolaire ...
Le conseil régional du Centre va construire un lycée HQE
Un appel d'offres européen vient d'être lancé afin de choisir les maîtres d'oeuvre du futur lycée agricole de Bourges dont les travaux devraient débuter à la mi-2002. Le conseil régional du Centre inscrit ce projet dans la démarche haute qualité environnementale (HQE), qui consiste à maîtriser les impacts sur l'environnement et à ...
