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Transition écologique - Page 1813
Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...
Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?
Le préfet de l'Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de ...
Montpellier : nouvelle station d’épuration à l’horizon 2003
Porté par le district de Montpellier depuis dix ans, le projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration de la Céreirède, à Lattes, va enfin voir le jour. Un contentieux opposait le maire de Montpellier, Georges Frêche à son homologue de la commune voisine de Lattes, Michel Vaillat. Mais le successeur de ce ...
Arrêtés couvre-feu : le Conseil d’Etat précise sa position
Après l’arrêté d’Orléans interdisant la circulation nocturne des mineurs sur certains quartiers de la ville, de 23 h à 6 h, c’est celui d’Etampes qui vient d’être partiellement validé par une ordonnance du 27 juillet du Conseil d’Etat. La juridiction, qui réforme l’ordonnance du TA de Versailles, a ...
Expropriation : comment indemniser
Nouveauté dans les conditions d’indemnisation des propriétaireS expropriés : La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 11 juillet qu’un terrain situé sur une zone non constructible du POS peut cependant être qualifié de terrain à bâtir et indemnisé comme tel. C’est le cas lorsque la construction de ...
Le rapport Cabiddu se penche sur l’après-mine
Le député (PS) Marcel Cabiddu, maire de Wingles (Pas de Calais), a remis mercredi à Lionel Jospin un rapport consacré au devenir de l’ancien bassin minier du Nord de la France. Cette région de 1,2 million d’habitants, où l’exploitation houillère s’est achevée il y a onze ans, concentre encore de graves handicaps ...
Orléans : transfert de personnel à la communauté de communes
D’ici quelques semaines, la communauté de communes d’Orléans (CCAO) devra intégrer les agents issus des services assainissement et ordures ménagères des différentes communes de l’agglomération. Lors de la création de la CCAO en janvier 1999, il avait été prévu que les personnels de ces services resteraient sous ...
Rouen : l’arrêté anti-mendicité agressive du maire ne sera pas déféré par la préfecture
"La légalité de cet acte réglementaire dont les dispositions sont conformes aux prérogatives d'un maire en matière de police n'est pas contestable par le préfet". C'est l'avis du service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Maritime au sujet de l'arrêté municipal pris il y a quelques jours par le député et maire (UDF) de ...
Les notaires pour une clarification du droit des collectivités locales
Le 97ème congrès des notaires de France s’est plus particulièrement intéressé cette année aux collectivités locales et aux imperfections juridiques du droit qui les régit. Dans un courrier envoyé aux 36 000 maires de France le 11 juillet, les notaires proposent 26 réformes pour améliorer leur travail et le fonctionnement des ...
La CDC partenaire de l’aménagement du territoire
Le fonds d'investissement d'1,5 milliard de francs (23 millions d'euros), annoncé lors du CIADT du 9 juillet dernier (voir La Lettre n°359 page 1), sera dédié à l'accès à tous au haut débit pour une durée de cinq ans. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va intervenir dans le cadre d'un mécanisme investisseur/prêteur. ...
