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Transition écologique - Page 1810

Transports 15/10/2001

Transports périscolaires : plutôt le train que le car

Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a signé une charte de partenariat avec Louis Gallois, président de la SNCF, les Associations Jeunesse au Plein Air et l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air. Cette charte fixe les modalités selon lesquelles la SNCF et les associations devront à ...

Justice, jurisprudence 15/10/2001

Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont

Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...

Aménagement du territoire 10/10/2001

Les maires ruraux créent une fondation des territoires

La Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) a décidé, lors de son dernier congrès à Chartres, de lancer une Fondation des territoires destinée à favoriser l'émergence d'un groupe d'action et de réflexion au service du monde rural. Volonté affichée : concrétiser le "souci d'ouverture et de mobilisation de tous les acteurs du monde ...

Environnement 09/10/2001

Paris apprend le sac plastique aux maîtres de chiens

La ville de Paris a installé sur la voie publique une centaine de distributeurs de sacs, afin d'inciter les maîtres de chiens à ramasser systématiquement les déjections de leur animal. La négligence se paiera entre 1 000 et 3 000 francs (entre 157,5 et 457,5 euros), la vigilance sera exercée par les 70 agents du centre d'action pour la ...

Aménagement du territoire 09/10/2001

Rhône-Alpes connectée sur le web et sur le terrain pour l’aménagement du territoire

La région Rhône-Alpes consulte tous azimuts dans le cadre du "Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire". Mercredi, c'était une séance de "chat" (discussion) d'Anne-Marie Comparini, la présidente du onseil régional, qui a répondu en direct aux questions des rhônalpins sur le web (avec 900 connexions sur ...

Aménagement du territoire 08/10/2001

Mutualisation des infrastructures : une solution ?

"Politiquement, le haut débit c'est invendable… mais si nous ne faisons rien, on nous le reprochera dans 15 ans", tel est en quelque sorte le dilemme qui se pose aux élus locaux, selon Claude Riboulet, vice-président du conseil général de l'Allier. Pourtant, à l'échelle de son département (340 000 habitants) le prochain réseau de fibre ...

Habitat 05/10/2001

Mauvaise santé financière pour l’office HLM d’Orléans

Commandé par la nouvelle municipalité d'Orléans l'audit financier sur les comptes de l'OPHLM révélerait une situation très fragile. Avec une dette cumulée proche du milliard de francs (152,45 M€), l'office aurait enregistré une perte de 32 millions de francs (4,87 M€) l'an passé (au lieu de 5 millions prévus – 762 245 ...

Transports 04/10/2001

Une fréquentation des transports publics en hausse en 2000

L'Union des transports publics vient de communiquer les chiffres-clés des transports publics urbains de province pour l'année 2000. Une fréquentation qui repart à la hausse, puisqu'elle a progressé de 2,7 % l'an dernier, contre seulement + 0,4 % en 1999. Quant au nombre de voyages réalisés par habitant, il retrouve son niveau moyen du ...

Transports 03/10/2001

Montpellier trace sa seconde ligne de tramway

La communauté d'agglomération de Montpellier, qui se prépare à lancer sa seconde ligne de tramway, a adopté le 26 septembre un tracé "préférentiel" qui figurera dans le dossier de prise en considération adressé à l'Etat. Appelée à relier Jacou (au nord-est) à Saint-Jean-de-Védas (au sud-ouest), la nouvelle ligne, longue de 19 ...

Juridique 03/10/2001

Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail

Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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