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Transition écologique - Page 181
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...
Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l'attestation ...
À Villeurbanne, une éco-box pour engager les clubs dans la transition
L’office du sport de Villeurbanne (OSV) a installé début décembre dans ses locaux une éco-box de collecte d’équipements sportifs. Histoire de sensibiliser ses 165 clubs et sections adhérents au réemploi et à la transition écologique dans le sport, avant d’élargir la démarche en 2024, avec des rendez-vous mensuels du développement ...
Une rénovation d’Ehpad au temps de la transition énergétique
Un Ehpad de la banlieue lilloise mène depuis plusieurs mois une vaste opération de rénovation qui met l'accent sur la réduction des consommations énergétiques et la durabilité des travaux. Une opération exemplaire aux yeux d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, qui l'a ...
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l’absence de variable explicative nette en matière de non résidentiel. Les déterminants semblent très imbriqués et liés au contexte propre à chaque territoire.
Les DST sont sous pression, révèle une étude de l’Inset Montpellier
Une étude de l’Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l’immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles… Notre analyse et les réactions de DST.
Comment les courtiers s’invitent dans la gestion publique locale
Avec un marché énergétique très volatile et un renforcement croissant des procédures, les collectivités peuvent s’appuyer sur les sociétés de courtage spécialisées pour négocier les certificats d’économie d’énergie (CEE). Et quand il est question, pour elles, d’acheter de l’énergie, elles se tournent alors, pour les mêmes ...
JO d’hiver 2030 : une candidature alpine entre dialogue et dispute
Le comité international olympique (CIO) a invité les Alpes françaises, le 29 novembre dernier, à participer à un "dialogue ciblé" pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver en 2030. Les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Auvergne Rhône-Alpes (Aura) s’apprêtent à détailler leur projet ce premier ...
