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Transition écologique - Page 1809

Environnement 26/02/2002

L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif

L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...

Justice, jurisprudence 26/02/2002

La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...

Transports 26/02/2002

La CA2M transporte ses nouvelles communes

La communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M), autorité organisatrice des transports urbains et le conseil général de la Moselle, chargé des transports interurbains ont travaillé ensemble à la nouvelle configuration du réseau urbain. Ainsi, depuis le 25 février, seize nouvelles communes, ayant intégré la CA2M au 1er janvier ...

Aménagement du territoire 22/02/2002

Les maires ruraux s’inquiètent de l’état des services de santé dans les campagnes

La fédération nationale des maires ruraux (FNMR) s'est inquiétée, le 19 février, au cours de son assemblée générale, "du retrait progressif des services de santé en milieu rural". Les maires ruraux demandent "les moyens nécessaires au rétablissement de l'égalité des habitants de ces territoires en matière de santé publique ...

Social 22/02/2002

La grève tournante se poursuit dans le réseau de transports en commun de Nantes

Les chauffeurs de la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) reprendront leur grève lundi 25 février, de 5 h 30 à 9 h. Commencé mardi 12 février par une grève tournante quotidienne de 3 h 30, un jour le matin, le lendemain le soir, le conflit a débouché mercredi 20 février sur une ...

Aménagement du territoire 22/02/2002

Une boucle ferroviaire interrégionale dans le grand Ouest

Une boucle ferroviaire interrégionale entre Rennes, Nantes, Angers, Le Mans, Laval et Rennes complétée par des liaisons avec les autres villes intermédiaires : voilà l'autre enjeu des conventions que passent actuellement la Bretagne et les Pays de la Loire avec la SNCF faisant de ces collectivités des autorités organisatrices de transports ...

Aménagement du territoire 22/02/2002

CPER : des bilans intermédiaires inégalement avancés

La qualité de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER) est inégale selon les régions, relève le rapport du député du Calvados Philippe Duron (1). La Bretagne, l'Ile-de-France, le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais sont jugés "en avance" dans cet exercice, qui doit précéder la révision des CPER à l'été 2003. Ces régions ...

Environnement 22/02/2002

Déchets : la mise en décharge plus chère pour les retardataires

Le Conseil national des déchets est partisan d'une hausse significative de la taxe sur la mise en décharge pour les collectivités qui auraient tardé à moderniser la gestion de leurs déchets. Son président, le député Jean-Paul Mariot, se dit particulièrement exaspéré par le cas de la ville de Marseille, qui continue d'envoyer sa ...

Transports 22/02/2002

Tunnel du Mont-Blanc : fin des travaux prévue fin février

La société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) a fait savoir que la réfection de la voûte fissurée dans le tunnel serait terminée fin février. L’achèvement de ces travaux conditionne la réouverture du tunnel aux véhicules légers, à laquelle le comité de sécurité a donné son accord de principe. Selon les premières ...

Justice, jurisprudence 21/02/2002

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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