- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 1809
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération
Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...
L’agglomération de Toulon devra revoir sa copie pour le tramway
Dans un jugement daté du 19 octobre, le Conseil d'Etat vient d'annuler la procédure engagée par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise (SITCAT) pour le choix du constructeur du futur tramway. En mars dernier, le Sitcat avait annoncé qu'il retenait le constructeur italien Ansaldo Breta pour la ...
La communauté urbaine de Marseille va subventionner la desserte des Iles du Frioul
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a choisi d'appliquer le principe de la continuité territoriale pour la desserte de l'archipel du Frioul, qui fait partie intégrante de la commune de Marseille. Le conseil communautaire a approuvé le 19 octobre une délibération confiant la responsabilité de cette desserte à la Régie ...
L’Union des Transports Publics demande à être rattachée au Code du travail
Suite à l'annulation du décret du 14 février 2000 par l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, Michel Cornil, président de l'UTP estime être dans une situation "d'insécurité juridique, dans la mesure où cette annulation remet en cause tous les accords d'entreprise pris sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, et la réduction ...
Enquête sur la communauté urbaine de Nancy
Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...
Le département de La Manche investit dans l’environnement
Le conseil général de la Manche vient de signer avec l'Etat notamment une Charte départementale de l'environnement. Cette opération qui s'étalera sur cinq ans (2002-2006) va bénéficier d'une enveloppe globale de 3,8 milliards de francs (585 millions d'euros). La participation du conseil général s'élève à 628 millions de francs (95,75 ...
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...
Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile
Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
