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Transition écologique - Page 1809

Finances 24/04/2002

Le Fipol a réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes de l’Erika

A la mi-avril, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) avait réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes du naufrage de l’Erika (décembre 1999). L’organisation inter-gouvernementale, à laquelle participent 88 Etats, a également pris en charge la ...

Transports 22/04/2002

Le département de la Gironde inaugure son nouveau navire transbordeur

Le conseil général de la Gironde a inauguré, jeudi 18 avril, le nouveau bac chargé de faire la liaison entre la pointe de Grave, au nord du Médoc, et Royan (Charente-Maritime). Ce nouveau navire peut transporter 134 véhicules et 600 passagers par voyage (contre 250 passagers avec l'ancien transbordeur). Il est également plus rapide et ...

Juridique 22/04/2002

Biganos vient de prendre un arrêté « anti-alcool »

La municipalité de Biganos, petite commune au sud du bassin d'Arcachon, (9000 hab., Gironde), a pris, fin mars, un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. L'arrêté stipule l'interdiction "de la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics de la ...

Développement économique 22/04/2002

Gers : le département s’allie à Airbus pour favoriser le développement local

Le conseil général du Gers a signé le 18 Avril une convention de coopération avec Airbus Développement, une société spécifique, créée fin 2001 par le groupe aéronautique pour contribuer au développement économique des régions où les établissements d’Airbus France sont implantés. La méthode d’Airbus Développement ...

Patrimoine 19/04/2002

Un établissement public foncier pour la région Paca

La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...

Environnement 19/04/2002

Faire du vélo « un mode de déplacement à part entière »

"Le volontarisme des collectivités en matière de vélo entraîne une rapide augmentation de la part de ce mode de transport dans les déplacements, observe le député du Bas-Rhin, Armand Jung. A l'échelle nationale, un signal de l'Etat pourrait faire passer sa part modale de 1 % aujourd'hui à 5 % dans quelques années". Pour atteindre ce ...

Environnement 19/04/2002

Faire du vélo « un mode de déplacement à part entière »

"Le volontarisme des collectivités en matière de vélo entraîne une rapide augmentation de la part de ce mode de transport dans les déplacements, observe le député du Bas-Rhin, Armand Jung. A l'échelle nationale, un signal de l'Etat pourrait faire passer sa part modale de 1 % aujourd'hui à 5 % dans quelques années". Pour atteindre ce ...

Environnement 19/04/2002

Le Pays de Commercy prône le compostage individuel de déchets verts

La Communauté de communes de Commercy (55) mise sur le compostage individuel pour réduire le coût du traitement des ordures ménagères. La collectivité a placé un millier de composteurs à disposition des habitants du Pays de Commercy, au tarif préférentiel de 19,26 euros pour un bac en bois de 300 litres (vendu 58 euros dans le commerce ...

Environnement 19/04/2002

Le Pays de Commercy prône le compostage individuel de déchets verts

La Communauté de communes de Commercy (55) mise sur le compostage individuel pour réduire le coût du traitement des ordures ménagères. La collectivité a placé un millier de composteurs à disposition des habitants du Pays de Commercy, au tarif préférentiel de 19,26 euros pour un bac en bois de 300 litres (vendu 58 euros dans le commerce ...

Justice, jurisprudence 19/04/2002

Attribution du marché public du Zénith de Rouen : prison avec sursis et amendes pour les protagonistes

Le directeur général des services de la Communauté d'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants), Jean-Jacques Carnier, et deux prestataires de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Olivier Marec, le Pdg d'un bureau d'études et Alexander Reid, un architecte, ont été reconnus coupables mercredi 17 avril par le tribunal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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