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Transition écologique - Page 1806
Conseil de développement : Lille métropole lance un appel à candidatures
La communauté urbaine de Lille a décidé de composer son conseil de développement, imposé par la loi Voynet du 25 juin 1999, sur la base d'un appel public à candidatures. « Peuvent y répondre toutes personnes motivées et disponibles soucieuses de s'impliquer efficacement dans cette instance », indique-t-on au siège de Lille Métropole ...
La mairie de Villecresnes (94) vient de rejoindre Infocom 94
Infocom 94, le syndicat intercommunal à vocation multiple secteur central du Val-de-Marne, ce qui porte à treize le nombre de communes adhérentes. Employant quelque quinze salariés, le syndicat existe depuis une trentaine d'années. Le coût d'abonnement, forfaitaire, est calculé au prorata du nombre d'habitants (moins de 46 F par habitant ...
Loi SRU : création des fonds d’aménagement urbain
Le Comité des finances locales (CFL) réuni le 11 décembre a examiné un projet de décret d'application de la loi SRU, relatif à la création de fonds d'aménagement urbain. Les 26 fonds régionaux ainsi créés percevront les amendes prévues par la loi pour chaque logement social "manquant". Toutefois, les communes appartenant à un ...
La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001
La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...
Réorganisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France
La nouvelle organisation du STIF est désormais sur les rails. Avec l'installation de ses trois commissions, "plan de transport", "investissements"; et "économique et tarifaire", le syndicat entend donner un coup d'accélérateur à ses projets. Le conseil d'administration a approuvé trois projets de rocade du Contrat de Plan Etat/Région : la ...
Un nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, a décidé de mettre en œuvre le dispositif aérien élaboré par l'organisme indépendant et international Eurocontrol, afin de réduire les nuisances sonores en région parisienne. Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a été décidé ...
Un nouveau schéma directeur pour la métropole lilloise
L’agglomération lilloise est à nouveau dotée d’un schéma directeur de développement et d’urbanisme. Après son annulation par le tribunal administratif de Lille en avril 2000, les 126 communes de l’arrondissement ont décidé de relancer immédiatement la procédure plutôt que de devoir repartir à zéro sur les bases ...
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon
Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...
Deux maires qui ne comptent plus sur la Caisse d’Epargne
Ils s'appellent Bernard Chaverot et Jean-Alain Vernay et sont respectivement maires de Montrottier (1400 habitants) et de Chambost Longessaigne (680 habitants), dans les Monts du Lyonnais à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de Lyon. Pour protester contre la fermeture des agences de la Caisse d'Epargne dans leur commune, ils sont allés ...
