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Transition écologique - Page 1804

Transports 17/01/2002

Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves

Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l'exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d'un éventuel ...

Justice, jurisprudence 16/01/2002

L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement

Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...

Transports 15/01/2002

Priorité à la sécurité pour Réseau Ferré de France

Claude Martinand, président de Réseau Ferré de France (RFF) a tracé les grandes lignes de sa politique de gestion des infrastructures ferroviaires le 15 janvier. "2002 sera l'année de l'engagement des travaux de génie civil de la LGV Est (ligne à grande vitesse, ndlr)", des travaux qui démarreront officiellement le 28 janvier prochain en ...

Juridique 15/01/2002

Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté

Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...

Juridique 11/01/2002

L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit

Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...

Transports 11/01/2002

Lille Métropole rembourse la moitié des frais de transports des agents

La communauté urbaine de Lille vient d’adopter une mesure de remboursement de 50% des abonnements de ses agents pour les transports collectifs domicile-travail. Le budget prévu pour l’opération est de 68 500 euros. Pour obtenir un effet incitatif plus fort auprès de ses 2300 agents, Lille Métropole a en outre décidé de prendre ...

Environnement 08/01/2002

La commune de Tarnos reçoit un Decibel d’Or

Le Conseil National du Bruit vient d'attribuer le label "Decibel d'Or" à la commune de Tarnos (10 000 hab., Landes) pour ses efforts entrepris en matière de lutte contre le bruit depuis avril 2001, notamment auprès des enfants et des adolescents. L'opération a été baptisée : "Le bruit, ça suffit !". Les classes primaires ont reçu la ...

Aménagement du territoire 08/01/2002

La mort annoncée de l’Epareb désormais une réalité

In extremis, le décret de dissolution de l’Etablissement public d’aménagement des rives de l’Etang de Berre (Epareb) est paru au Journal Officiel avant la fin de l’année 2001, officialisant la démarche présentée lors du dernier conseil d’administration de l’Epareb le 20 décembre. C'est le premier ...

Environnement 04/01/2002

Bilan deux ans après les tempêtes

140 millions de mètres cubes de bois ont été abattus lors des deux tempêtes de décembre 1999, rappelle le ministère de l'Agriculture en affirmant que les engagements financiers du gouvernement se sont élevés à près de 460 millions d'euros (plus de 3 milliards de francs) pour 2000 et 2001. Les communes forestières ont bénéficié de 35 ...

Energie 04/01/2002

Un plan pour favoriser les économies d’énergie dans la construction

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a présenté le 2 janvier le plan national Habitat-Construction-Développement. Il fixe des objectifs précis en matière de réduction de la production des gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs et anciens, et répond aux exigences de la nouvelle réglementation thermique 2000 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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