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Transition écologique - Page 1800

Transports 22/02/2002

Tunnel du Mont-Blanc : fin des travaux prévue fin février

La société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) a fait savoir que la réfection de la voûte fissurée dans le tunnel serait terminée fin février. L’achèvement de ces travaux conditionne la réouverture du tunnel aux véhicules légers, à laquelle le comité de sécurité a donné son accord de principe. Selon les premières ...

Justice, jurisprudence 21/02/2002

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...

Urbanisme 21/02/2002

Vaulx-en-Velin accueillera une banque d’expériences nationales en aménagement/ urbanisme

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a annoncé la création d'un Centre de ressource en aménagement et urbanisme à Vaulx-en-Velin. Cette structure légère, entièrement financée par l'Etat, jouera le rôle de banque d'expériences chargée de détecter et de recenser les actions innovantes en France en matière ...

Transports 21/02/2002

Transfert de compétence de la SNCF à la région Alsace

A son tour, la SNCF et la région Alsace ont signé la convention de régionalisation ferroviaire en matière de trains express régionaux. Le 13 février dernier, Adrien Zeller, président du conseil régional et Alain Declercq, directeur de la SNCF pour la région de Strasbourg ont fait le déplacement au siège parisien de la SNCF pour signer ...

Transports 19/02/2002

Les bus Clermontois passent au gaz

Le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise et son exploitant T2C viennent de s'équiper d'une station de compression destinée à alimenter des bus GNV (gaz naturel pour véhicules). Moyennant un investissement de 1,6 million d'euros, aidé à hauteur de 152 000 euros par GDF qui fournit cette énergie à un tarif ...

Aménagement du territoire 19/02/2002

Haut débit : RTE, consultation et projet de circulaire

Avec comme objectif "l'accès de tous au haut débit à des conditions abordables d'ici 2005", le gouvernement vient de prendre plusieurs décisions dans ce domaine. Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie vient de publier "une notice d'information pour le déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d'électricité" (à télécharger ...

Sécurité 18/02/2002

Métro : Lille métropole recrute 350 agents de sécurité

La communauté urbaine de Lille vient d'annoncer, quelques jours après une série de viols dans une station de métro de Roubaix, le recrutement de 300 agents de station et 50 encadrants pour sécuriser le métro. Le programme, en préparation depuis plusieurs mois, a été accéléré pour faire face à l'émotion populaire très forte à ...

Communication 13/02/2002

Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération

Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Transports 13/02/2002

La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs

La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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