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Transition écologique - Page 180
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de ...
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Nadège Havet : « Abaisser le reste à charge pour éviter la méthode des petits pas »
L’Assemblée nationale aura à examiner en 2024 une proposition de loi adoptée en décembre 2023 par le Sénat permettant d’abaisser de 20 à 10% la participation minimale d’une collectivité en cas de rénovation énergétique d’un bâtiment scolaire si le maître d’ouvrage n’en a pas la capacité financière. La sénatrice ...
7 conseils pour concevoir un espace public paysager
Lieux végétalisés, publics ou privés avec un usage collectif, les espaces publics paysagers présentent une grande diversité d'usages et de formes. Leur conception nécessite l'intervention d'une multitude d'acteurs. Au travers d'un guide méthodologique, Plante & cité élabore des recommandations pour mener à bien ce type de projet.
Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
La loi de finances pour 2024, publiée au journal officiel le 30 décembre, compte finalement 264 articles, bien plus que les 59 initiaux. La séquence budgétaire au Parlement a permis d'insérer de nouvelles mesures, contentant parfois les associations d'élus. Mais pour elles, tout reste ouvert en 2024 et le regard est déjà tourné vers le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
La pré-instruction des permis de construire, moment clé pour garantir la qualité des projets
Face à la complexité d'instruction des permis de construire, aux enjeux environnementaux et ceux liés à la crise du logement, de nombreuses métropoles et collectivités proposent aux habitants de pré-instruire les permis de construire.
Quand les collégiens jouent les apprentis cuisiniers
Le département de la Sarthe organise le défi « éco-marmiton », où les collégiens s’affrontent autour d’un projet associant développement durable et cuisine.
La facture d’électricité, une usine à gaz et une machine à bugs
Les services techniques des collectivités enregistrent une série d’anomalies et d’erreurs dans leur note d’électricité. Fâcheux, au moment où les tarifs restent élevés. Mais des solutions pour faire réduire la facture existent.
Comment appliquer les limites planétaires aux territoires
Le cadre des limites planétaires propose depuis 2009 une analyse parlante de l'impact des activités humaines sur la Terre.
Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au cœur d’un parc national ?
Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée « cœur de parc » est particulièrement protégée. Afin de garantir cette protection, des règles spécifiques ont été mises en place, affectant les pouvoirs de police spéciale des maires. Explications de notre juriste, Géraldine ...
