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Transition écologique - Page 1799

Gestion locale 27/02/2002

Verneuil-sur-Avre : homme et animal, même combat

La municipalité de Verneuil-sur-Avre (6 969 hab., Eure), vient de prendre un arrêté qui ne manque pas de chien. Si la décision des édiles indique à tout propriétaire d'un animal qu'il lui est formellement interdit de laisser ce dernier faire ses besoins sur les trottoirs, nombre d'emplacements publics ayant été installés à cet effet ...

Sécurité 26/02/2002

Inondations : Amiens active son plan d’urgence

Devant la montée des eaux dans la Somme, la commune d’Amiens vient de réactiver son plan local d’urgence inondations. Le dispositif, coordonné par une cellule de crise, répond aux craintes liées au gonflement spectaculaire de la nappe phréatique et au niveau de débit de la Somme quelques jours avant les grandes marées et la ...

Environnement 26/02/2002

L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif

L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...

Justice, jurisprudence 26/02/2002

La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...

Transports 26/02/2002

La CA2M transporte ses nouvelles communes

La communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M), autorité organisatrice des transports urbains et le conseil général de la Moselle, chargé des transports interurbains ont travaillé ensemble à la nouvelle configuration du réseau urbain. Ainsi, depuis le 25 février, seize nouvelles communes, ayant intégré la CA2M au 1er janvier ...

Aménagement du territoire 22/02/2002

Les maires ruraux s’inquiètent de l’état des services de santé dans les campagnes

La fédération nationale des maires ruraux (FNMR) s'est inquiétée, le 19 février, au cours de son assemblée générale, "du retrait progressif des services de santé en milieu rural". Les maires ruraux demandent "les moyens nécessaires au rétablissement de l'égalité des habitants de ces territoires en matière de santé publique ...

Social 22/02/2002

La grève tournante se poursuit dans le réseau de transports en commun de Nantes

Les chauffeurs de la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) reprendront leur grève lundi 25 février, de 5 h 30 à 9 h. Commencé mardi 12 février par une grève tournante quotidienne de 3 h 30, un jour le matin, le lendemain le soir, le conflit a débouché mercredi 20 février sur une ...

Aménagement du territoire 22/02/2002

Une boucle ferroviaire interrégionale dans le grand Ouest

Une boucle ferroviaire interrégionale entre Rennes, Nantes, Angers, Le Mans, Laval et Rennes complétée par des liaisons avec les autres villes intermédiaires : voilà l'autre enjeu des conventions que passent actuellement la Bretagne et les Pays de la Loire avec la SNCF faisant de ces collectivités des autorités organisatrices de transports ...

Aménagement du territoire 22/02/2002

CPER : des bilans intermédiaires inégalement avancés

La qualité de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER) est inégale selon les régions, relève le rapport du député du Calvados Philippe Duron (1). La Bretagne, l'Ile-de-France, le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais sont jugés "en avance" dans cet exercice, qui doit précéder la révision des CPER à l'été 2003. Ces régions ...

Environnement 22/02/2002

Déchets : la mise en décharge plus chère pour les retardataires

Le Conseil national des déchets est partisan d'une hausse significative de la taxe sur la mise en décharge pour les collectivités qui auraient tardé à moderniser la gestion de leurs déchets. Son président, le député Jean-Paul Mariot, se dit particulièrement exaspéré par le cas de la ville de Marseille, qui continue d'envoyer sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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