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Transition écologique - Page 1786

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés

Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

Transports 23/10/2002

Basse-Normandie : la Région présente en avant-première nationale le futur autorail TER Grande Capacité

Considérée, au regard de son nombre d'habitants, comme la première région de France en terme d'investissements dans le développement des liaisons ferroviaires (202 millions d'euros entre 2001 et 2006) , la Basse-Normandie a eu le privilège de présenter le 21 octobre en avant-première nationale à Caen (Calvados) le nouvel autorail ...

Transports 23/10/2002

Basse-Normandie : la Région présente en avant-première nationale le futur

Considérée, au regard de son nombre d'habitants, comme la première région de France en terme d'investissements dans le développement des liaisons ferroviaires (202 millions d'euros entre 2001 et 2006) , la Basse-Normandie a eu le privilège de présenter le 21 octobre en avant-première nationale à Caen (Calvados) le nouvel autorail ...

Transports 22/10/2002

La Basse-Normandie signe la première convention de modernisation globale des gares d’un réseau TER

Le conseil régional de Basse-Normandie a signé à Caen (Calvados), le 18 octobre, avec la SNCF une convention, la première du genre en France, de modernisation de l'ensemble des gares de son réseau de Transport Express Régional (TER). Ainsi, d'ici cinq ans, les 46 gares TER. bas-normandes seront-elles, au prix d'un investissement de 8 ...

Développement économique 21/10/2002

Le département du Calvados décolle avec celui de Seine-Maritime

Le conseil général du Calvados a décidé de rejoindre celui de Seine-Maritime pour la reprise de la compagnie aérienne Air-Atlantique dont le siège social se trouve à La Rochelle (Charente-Maritime). La collectivité haut-normande avait pris cette décision le 24 juin dernier afin de relancer les lignes aériennes au départ du Havre ...

Environnement 21/10/2002

Calvados : quatre propositions au ministre de l’Environnement pour cadrer les implantations d’éoliennes

Soucieux de cadrer les implantations d'éoliennes sur son territoire, le département du Calvados va faire avant la fin du mois d'octobre quatre propositions au préfet de Basse-Normandie et au ministre de l'Environnement et du développement durable. La première consiste en l'élaboration par les préfets pour chaque région d'un plan régional ...

Environnement 21/10/2002

Calvados : quatre propositions au ministre de l’Environnement pour cadrer les implantations d’éoliennes

Soucieux de cadrer les implantations d'éoliennes sur son territoire, le département du Calvados va faire avant la fin du mois d'octobre quatre propositions au préfet de Basse-Normandie et au ministre de l'Environnement et du développement durable. La première consiste en l'élaboration par les préfets pour chaque région d'un plan régional ...

Développement économique 21/10/2002

La région Nord Pas de Calais veut conserver Finorpa

Que va devenir Finorpa, société de conversion créée en 1984 par l’Etat pour accompagner la fin des mines du Nord-Pas de Calais ? Le dossier est ouvert depuis que Francis Mer, ministre de l’Economie, a adressé un courrier à Daniel Percheron, président du conseil régional, indiquant sa décision de mettre en vente cette société ...

Aménagement du territoire 17/10/2002

Paris parle à sa périphérie

Le 3° numéro d'Extramuros, vient de paraître. Ce périodique, édité par la mairie de Paris, est réalisé par la sous-direction Coopération territoriale de la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens (DDATC). "Il est destiné à tous les acteurs de la coopération en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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