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Transition écologique - Page 1775
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
Naissance des sept premiers « poles touristiques de montagne » dans les Hautes-Pyrénées
La démarche des "Pôles touristiques" est née de la volonté des acteurs publics - l'Etat, les trois régions du Massif Pyrénéen et les départements - de mener, dans le contexte d'une économie touristique de plus en plus concurrentielle, une politique offensive de développement des stations de montagne des Pyrénées. Sur le département ...
La communauté de communes d’Erdre et Gesvre demande la suspension des débats sur le projet d’aéroport Notre Dame des Landes
Sur les douze communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvre (CCEG), quatre sont directement concernées par les emprises du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont le débat public est actuellement en cours. "Il faut redonner aux élus directement concernés la place qui devrait être la leur dans ce débat", déclare Claude ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La région Niçoise veut s’engager dans un projet agri-urbain
Les trois communautés d'agglomération de la région niçoise s’engagent dans l’élaboration d’une charte "pour un développement durable de l'agriculture périurbaine" avec les services du ministère de l'agriculture et le conseil général des Alpes-Maritimes. Cette démarche, pilote en France, doit permettre ...
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Midi-Pyrénées : le volet routes du contrat plan Etat région prend du retard
La préfecture de région de Midi-Pyrénées a annoncé en décembre 2002, le gel de 21% des crédits d'Etat pour l'année 2002 octroyés lors de la signature de l'actuel contrat de plan 2000-2006 pour la réalisation de travaux routiers nécessaires au désenclavement de la région. Lors de sa venue à Castres et Rodez les 23 et 24 janvier ...
Roselyne Bachelot précise le calendrier de la loi sur l’eau
La France aura sa nouvelle loi sur l'eau en 2004, à l'issue d'une longue procédure faisant largement appel à la concertation et aux débats. C'est ce qu'à confirmé, le 30 janvier, la ministre de l'écologie et de l'environnement Roselyne Bachelot, venue à Rennes clôturer le 4ème carrefour des gestion locales de l'eau. Elle a notamment ...
