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Transition écologique - Page 1767

Environnement 27/01/2003

Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme

La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...

Intercommunalité 27/01/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure signe un contrat d’agglomération

La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (C.A.S.E., 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier à Val-de-Reuil (Eure), un contrat d'agglomération avec l'Etat, la région Haute-Normandie et le département de l'Eure. Doté d'un budget de 87,4 millions d'euros pour la période 2003 ­ 2006, ce contrat est le second paraphé en ...

Equipement 24/01/2003

Loiret : effort massif pour les collèges

Le conseil général du Loiret lancera l'an prochain la construction ou la reconstruction simultanées de 6 collèges pour un total de près de 70 millions d'euros. Les équipes internes de la direction des bâtiments départementaux ne pouvant faire face à une telle surcharge d'activité, le conseil général a décidé d'externaliser pour la ...

Equipement 24/01/2003

Loiret : effort massif pour les collèges

Le conseil général du Loiret lancera l'an prochain la construction ou la reconstruction simultanées de 6 collèges pour un total de près de 70 millions d'euros. Les équipes internes de la direction des bâtiments départementaux ne pouvant faire face à une telle surcharge d'activité, le conseil général a décidé d'externaliser pour la ...

Environnement 24/01/2003

La région Aquitaine lance un plan d’urgence pour la lutte contre la marée noire

A l’occasion de la commission permanente, le conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité, jeudi 23 janvier, un plan d’urgence pour lutter contre la marée noire sur la côte aquitaine soit une enveloppe globale de 5 millions d’euros. Une étude et un réseau de surveillance sanitaire des risques encourus ...

Justice, jurisprudence 23/01/2003

« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé

La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...

Sécurité 23/01/2003

Lyon va créer 22 postes pour son futur service de contrôle du stationnement

L'Unité de contrôle du stationnement (UCS) est le nouveau dispositif créé au sein de la direction de la Police municipale et consacré exclusivement à la surveillance du stationnement et de la circulation. Avec deux objectifs: améliorer le taux de rotation des véhicules dans l'hyper-centre de Lyon et renforcer les services opérationnels de ...

Aménagement du territoire 23/01/2003

Les régions ont le vent en poupe

Bien sûr, le thème même des deuxièmes Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires (1), "Le rôle des régions dans le développement des territoires", impliquait que les régions soient au centre des débats. Mais sans doute pas à ce point : glissant allègrement de l'aménagement du territoire à la ...

Finances 22/01/2003

Chartres : les établissements publics paieront pour leurs déchets

Jusqu'à présent les équipements publics de Chartres (hôpitaux, lycées, collèges, administrations) bénéficiaient d'une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La communauté d'agglomération a décidé de revenir sur cette gratuité en instaurant une redevance qui sera calculée sur le volume de déchets produit par ...

Environnement 22/01/2003

Marée noire du Prestige : la préfecture de Gironde ouvre un guichet pour le remboursement des communes

Dans le cadre de la lutte contre la marée noire sur les plages d’Aquitaine, Christian Frémont en tant que préfet de la zone de défense Sud Ouest et préfet d’Aquitaine, a mis en place, officiellement mardi 21 janvier, une cellule financière chargée de la gestion des crédits Polmar. Les communes concernées de Charente-Maritime ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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