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Transition écologique - Page 1767
Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires
Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...
Montpellier : l’aéroport en débat
Le sort que réservera la future loi de décentralisation aux aéroports n'est pas encore connu mais anime déjà à Montpellier un débat très vif. Le 9e aéroport français (hors Paris et Dom) fera-t-il partie des plates-formes d'intérêt national qui pourraient rester sous tutelle de l'Etat, comme le souhaite Georges Frêche, président de la ...
Le Sénat veut une nouvelle et grande loi d’aménagement du territoire
Après d'autres, le Sénat se penche à son tour sur quarante ans d'aménagement du territoire en France, dans un rapport de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire publié le 9 avril. Comme les autres travaux déjà effectués sur le sujet, les sénateurs constatent que malgré les politiques ...
Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...
Aménagement du territoire : la Bretagne imagine son avenir à quinze ans
Le conseil régional de Bretagne examinera le 11 avril le rapport d'étape de l'étude prospective Bretagne 2015, établi en concertation avec les grandes collectivités bretonnes, les chambres consulaires les services de l'Etat et le Conseil économique et social régional. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Schéma régional ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
Aménagement du territoire : La région Bretagne soutient les 21 Pays bretons
Le conseil régional de Bretagne défend le rôle des Pays dans le cadre de la réalisation d'aménagements structurants et va consacrer 102,14 millions d'euros entre 2002 et 2006 au PRAT, le programme régional d'aménagement du territoire. Ce dispositif qui vise lutter contre les disparités entre les pays a déjà bénéficié de 67 millions ...
TER : un trafic et des recettes en hausse pour 2002
Christian Cochet, directeur du transport public régional à la SNCF vient de dresser le bilan des Trains Express Régionaux pour l'année 2002. Avec une croissance des recettes commerciales de 5,3%, accompagnée d'une croissance du trafic de l'ordre de 3,4%, la direction de la SNCF affiche une certaine satisfaction. Une satisfaction qui devrait ...
Eure : le péage d’autoroute moins cher sur les trajets domicile-travail
Le conseil général de l'Eure vient de signer avec la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) une convention visant à diminuer, dans le cadre des trajets domicile-travail, le prix des péages pour les utilisateurs de l'autoroute A13. Opérationnel depuis le 1er avril, et réservé aux habitants de l'Eure empruntant régulièrement avec ...
Eure : le péage d’autoroute moins cher sur les trajets domicile-travail
Le conseil général de l'Eure vient de signer avec la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) une convention visant à diminuer, dans le cadre des trajets domicile-travail, le prix des péages pour les utilisateurs de l'autoroute A13. Opérationnel depuis le 1er avril, et réservé aux habitants de l'Eure empruntant régulièrement avec ...
