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Transition écologique - Page 1766
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Midi-Pyrénées : le volet routes du contrat plan Etat région prend du retard
La préfecture de région de Midi-Pyrénées a annoncé en décembre 2002, le gel de 21% des crédits d'Etat pour l'année 2002 octroyés lors de la signature de l'actuel contrat de plan 2000-2006 pour la réalisation de travaux routiers nécessaires au désenclavement de la région. Lors de sa venue à Castres et Rodez les 23 et 24 janvier ...
Roselyne Bachelot précise le calendrier de la loi sur l’eau
La France aura sa nouvelle loi sur l'eau en 2004, à l'issue d'une longue procédure faisant largement appel à la concertation et aux débats. C'est ce qu'à confirmé, le 30 janvier, la ministre de l'écologie et de l'environnement Roselyne Bachelot, venue à Rennes clôturer le 4ème carrefour des gestion locales de l'eau. Elle a notamment ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Le comité stratégique de la Datar repense l’aménagement du territoire
C'est avec la volonté de proposer une "stratégie de rupture" que le comité stratégique de la Datar a rendu au Premier ministre, le 29 janvier, son premier rapport pour une "nouvelle politique de développement du territoire". Les dix orientations formulées par le comité, composé de chefs d'entreprise, d'universitaire, ou de fonctionnaires ...
Marée noire : première pollution d’envergure sur les plages du Pays Basque
Epargnées jusqu'à présent, les plages des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean de Luz, Bidart, Biarritz, Anglet, Guéthary…) ont subit hier une première vague de boulettes. Une pollution qui amène le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à se porter partie civile et à proposer aux collectivités locales et acteurs économiques ...
Les députés allègent les pays
A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...
Avenir sombre pour le câble en France
Le câble en France se porte mal et les perspectives d'avenir n'encouragent pas à l'optimisme. C'est le constat une nouvelle fois dressé dans un rapport du cabinet JLM Conseil réalisé à la demande de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) et rendu public le 27 janvier. Aux défauts initiaux du "Plan Câble", s'ajoutent ...
Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme
La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...
