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Transition écologique - Page 1763

Finances 28/02/2003

Plainte contre X pour élucider la dette de Terville

Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...

Environnement 26/02/2003

Emballages : Adelphe compte desservir 3 millions d’habitants en 2004

Fin 2002, Adelphe avait conclu 241 contrats de valorisation des déchets d'emballages ménagers avec des collectivités représentant 3,1 millions d'habitants, dont 1,8 million étaient effectivement desservis par un dispositif de collecte sélective. Le seuil des 3 millions d'habitants desservis est visé pour 2004 (et 3,6 millions pour 2006). Le ...

Sécurité civile 26/02/2003

Les communes de l’Estuaire de la Seine se dotent d’un Office des risques majeurs

Plus d'une trentaine de communes des deux rives de l'Estuaire de la Seine, réparties sur trois départements et deux régions viennent de créer sous forme d'association une structure d'information sur les risques majeurs. Baptisée Ormes (Office des risques majeurs de l'Estuaire de la Seine), l'association est "une structure permanente de ...

Environnement 26/02/2003

Emballages : Adelphe compte desservir 3 millions d’habitants en 2004

Fin 2002, Adelphe avait conclu 241 contrats de valorisation des déchets d'emballages ménagers avec des collectivités représentant 3,1 millions d'habitants, dont 1,8 million étaient effectivement desservis par un dispositif de collecte sélective. Le seuil des 3 millions d'habitants desservis est visé pour 2004 (et 3,6 millions pour 2006). Le ...

Sécurité civile 26/02/2003

Les communes de l’Estuaire de la Seine se dotent d’un Office des risques majeurs

Plus d'une trentaine de communes des deux rives de l'Estuaire de la Seine, réparties sur trois départements et deux régions viennent de créer sous forme d'association une structure d'information sur les risques majeurs. Baptisée Ormes (Office des risques majeurs de l'Estuaire de la Seine), l'association est "une structure permanente de ...

Transports 26/02/2003

Le tramway de Nancy sous surveillance

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) a approuvé à l'unanimité la création d'une mission d'information et d'évaluation sur le coût de la première ligne de tramway. Pour réaliser leur rapport, les 15 membres de cette commission auront accès aux documents tels que les factures acquittées ou les marchés notifiés, à ...

Energie 20/02/2003

La Vendée veut empêcher une implantation anarchique des éoliennes

La Vendée va se doter d'un schéma départemental de l'énergie éolienne. C'est la première décision prise par le "pôle de compétence éolien", un groupe de travail réunissant services de l'Etat, communes, conseil général et Sydev (syndicat d'électrification). Face à la multiplication des projets sur ce territoire (plus de 70 demandes ...

Energie 20/02/2003

La Vendée veut empêcher une implantation anarchique des éoliennes

La Vendée va se doter d'un schéma départemental de l'énergie éolienne. C'est la première décision prise par le "pôle de compétence éolien", un groupe de travail réunissant services de l'Etat, communes, conseil général et Sydev (syndicat d'électrification). Face à la multiplication des projets sur ce territoire (plus de 70 demandes ...

Transports 19/02/2003

Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports

Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...

Transports 19/02/2003

Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports

Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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