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Transition écologique - Page 1752

Environnement 23/06/2003

Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter

Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...

Environnement 23/06/2003

Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter

Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...

Aménagement du territoire 20/06/2003

Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence

A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...

Aménagement du territoire 20/06/2003

Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence

A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...

Fonction publique 19/06/2003

Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire

Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/06/2003

L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie

Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...

Intercommunalité 19/06/2003

Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier

Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...

Fonction publique 19/06/2003

Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’ingénieur subdivisionnaire

Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...

Transports 17/06/2003

TGV Ouest : La région Bretagne réclame l’utilisation des fonds européens

Utiliser les fonds structurels européens pour faciliter l'accessibilité des régions périphériques de l'Union. Tel est le souhait formulé par Josselin de Rohan, le président (UMP) de la région Bretagne. Il préconise le recours à ces financements dans le cadre de la prolongation des dessertes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour ...

Aménagement du territoire 17/06/2003

Le Rhône va boucler son réseau internet à haut débit avec le Wi-Fi

Dernière ligne droite pour les communications en haut débit du département du Rhône, avec l'arrivée la technologie sans fil Wi-Fi (Wireless Fidelity). Véritable pari lancé il y a une douzaine d'années à l'initiative de Réné Trégouet, sénateur et vice-président du conseil général, le réseau en fibre optique du Rhône couvre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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