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Transition écologique - Page 1743

Transports 21/11/2003

Le conseil régional Midi-Pyrénées subventionne les gares

Dans le cadre du contrat de plan, la région Midi-Pyrénées et l'Etat se sont engagés dans un programme de rénovation des gares à vocation régionale.Pour 2003-2004, le conseil régional Midi-Pyrénées a voté 1 497 017 euros de financements. Les travaux concernent les gares de Muret, Carbonne, Cazères, Colomiers (lycée international) ...

Urbanisme 20/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à…

Bernard Lensel, président de l'association « Urbanistes des Territoires »Vous êtes présents sur le Village Territorial, est ce la première fois ?Nous sommes présents sur le Salon depuis 4 ans. C'est un rendez-vous majeur pour notre association, essentiellement « composée » de « régionaux ». C'est un point de rencontre entre ...

Urbanisme 20/11/2003

3 questions à…

Bernard Lensel, président de l'association « Urbanistes des Territoires »Vous êtes présents sur le Village Territorial, est ce la première fois ?Nous sommes présents sur le Salon depuis 4 ans. C'est un rendez-vous important pour notre association, essentiellement « composée » de « régionaux ». C'est un point de rencontre entre ...

Environnement 19/11/2003

Congrès 2003 – Déchets : l’Ademe soutiendra les études, non les investissements

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devrait consacrer en 2004 environ 70 millions d'euros à la gestion des déchets, selon les indications de Daniel Béghin, directeur des déchets municipaux qui s'exprimait dans le cadre du Congrès des maires. Ce montant, inscrit dans la loi de finances initiale, devra permettre ...

Intercommunalité 19/11/2003

Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?

Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...

Intercommunalité 19/11/2003

Congrès 2003 – Election des délégués communautaires au suffrage universel : le débat se poursuit

Alors qu'aucun projet gouvernemental ne vise à modifier le mode de désignation des délégués communautaires, et que personne n'évoque plus cette question dans l'opposition, elle semble constituer une source intarissable d'inquiétude pour les maires. Après avoir monopolisé les débats mardi après-midi, lors de la présentation du rapport ...

Parlement 19/11/2003

Congrès 2003 – Dans la future loi sur le handicap, la prise en compte de l’accessibilité conditionnera la délivrance du permis de construire

Lors du débat sur le rôle des communes en matière d'action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d'élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux ...

Environnement 19/11/2003

Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût

L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...

Intercommunalité 18/11/2003

Congrès 2003 – L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité

Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...

Intercommunalité 18/11/2003

L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité

Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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