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Transition écologique - Page 1734
Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?
Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...
Congrès 2003 – Election des délégués communautaires au suffrage universel : le débat se poursuit
Alors qu'aucun projet gouvernemental ne vise à modifier le mode de désignation des délégués communautaires, et que personne n'évoque plus cette question dans l'opposition, elle semble constituer une source intarissable d'inquiétude pour les maires. Après avoir monopolisé les débats mardi après-midi, lors de la présentation du rapport ...
Congrès 2003 – Dans la future loi sur le handicap, la prise en compte de l’accessibilité conditionnera la délivrance du permis de construire
Lors du débat sur le rôle des communes en matière d'action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d'élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
Congrès 2003 – L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
Congrès 2003 Hervé Gaymard défend son projet de loi pour le développement du monde rural
Le 86ème Congrès des maires a consacré son premier grand débat au monde rural, signe des inquiétudes des élus locaux pour la survie et le développement de ces territoires. Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard est venu présenter et défendre son projet de loi pour le développement du monde rural, qui sera discuté par le Parlement ...
SMCL 2003 L’Uncass et la CDC veulent développer l’intercommunalité sociale en milieu rural
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass) et Mairie-Conseils (service aux collectivités de la Caisse des dépôts et consignations) ont signé, le 18 novembre, au SMCL, une convention de partenariat pour le développement des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) en milieu rural, en présence de Dominique Versini ...
SMCL 2003 Energie : Fontaine se veut rassurante envers les collectivités
"La libéralisation de l'énergie et le service public ne doivent pas être opposés mais se conforter l'un l'autre", a déclaré Nicole Fontaine, au cours de la conférence organisée, le 18 novembre, par Enerpresse dans le cadre du SMCL. La ministre déléguée à l'Industrie a notamment assuré que le futur tarif d'accès au réseau devra être ...
