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Transition écologique - Page 1723
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
Critique de l’inaction de Marseille face à la plus grande décharge d’Europe
Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille a critiqué l'inaction de la ville et de sa communauté urbaine qui, malgré des demandes préfectorales depuis 1999, n'ont pas pris de disposition pour supprimer la plus grande décharge sauvage d'Europe.La juridiction était saisie de trois requêtes demandant l'annulation de ...
Dégâts miniers
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...
Un plan Stop déchets
404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...
Dégâts miniers
Le gouvernement a confirmé la publication avant fin mars du décret qui permettra d'indemniser les victimes des dégâts miniers du bassin ferrifère nord-lorrain survenus après le 1er septembre 1998. Pour les dégâts antérieurs, le gouvernement va "lancer une procédure d'évaluation au niveau national" pour mesurer l'impact financier ...
Un plan Stop déchets
404 kilos : c'est la quantité annuelle d'ordures ménagères que générera un Français en 2008 si sa production de déchets parvient à se stabiliser d'ici là. Sur les dernières années, elle avait tendance à augmenter d'environ 1 % par an. Le " plan d'action pour la prévention de la production des déchets", rendu public le 11 février ...
Marseille veut diminuer d’un tiers ses panneaux publicitaires.
La municipalité de Marseille a décidé de diminuer de 30% en deux ans le nombre des panneaux publicitaires qui défigurent la ville. La ville compte, en effet, quelque 5.400 panneaux dont certains à double face. Un groupe de travail dirigé par le préfet des Bouches-du-Rhône a entrepris de "dépoussiérer" l'ancien règlement local de ...
Education : la collaboration des différents acteurs s’impose selon le Conseil National des Villes
Le Conseil National des Villes (CNV) constate dans son avis "Politique de la ville et éducation, quels enjeux pour l'avenir", le manque de coordination au niveau local des politiques de lutte contre les exclusions, responsable notamment de l'échec des ZEP. Il suggère de replacer l'éducation au centre des projets de territoires. Dans ce but ...
Ryanair: la CCI de Strasbourg saisit le Conseil d’Etat
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Strasbourg va introduire un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy qui lui a interdit en décembre de subventionner la compagnie aérienne irlandaise à bas prix Ryanair."On le fait par précaution car sinon on s'interdirait d'aller devant la Cour ...
Energie: pétition pour un régime fiscal identique
La Sem qui exploite la ressource géothermique à Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses lance une pétition auprès des habitants des deux villes, pour réclamer l'équité fiscale entre les réseaux de chaleur et l'électricité et le gaz : les abonnements des premiers subissent en effet une TVA de 19,6 % quand les seconds sont au taux réduit de ...
