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Transition écologique - Page 1718
Un projet de loi sur l’eau fin 2004
Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...
Un projet de loi sur l’eau fin 2004
Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...
Eolien : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées reçues
Les pouvoirs publics ont lancé une campagne d'opinion pour tenter de faire décoller l'énergie éolienne en France et lutter contre "les idées reçues qui reflètent très souvent une mauvaise information" a expliqué Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).La France est une des ...
Eolien : une campagne de sensibilisation pour lutter contre les idées reçues
Les pouvoirs publics ont lancé une campagne d'opinion pour tenter de faire décoller l'énergie éolienne en France et lutter contre "les idées reçues qui reflètent très souvent une mauvaise information" a expliqué Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).La France est une des ...
Ségolène Royal contre les OGM
La nouvelle présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s'est engagée contre les OGM. « La première mesure va porter sur l'arrêt des OGM en plein champs. Les maires concernés vont être sollicités pour reprendre des arrêtés d'interdiction et je me porterai garante auprès d'eux, en cas de contentieux, au nom du ...
Pollution : bientôt un FIPOL II
Le ministre des Affaires étrangères a présenté, le 2 avril un projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures(FIPOL).Ce protocole, adopté à Londres le 16 mai 2003, a pour objet ...
Erika : l’instruction est bouclée
Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...
Erika : l’instruction est bouclée
Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
