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Transition écologique - Page 1704

Justice, jurisprudence 23/09/2004

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...

Environnement 22/09/2004

TGV Est: démission de la présidente du parc naturel régional de Reims

La présidente du parc naturel régional de la Montagne de Reims a annoncé mardi qu'elle démissionnait après la décision gouvernementale de faire passer par ce parc la ligne électrique du futur TGV Est."Je me dois, à titre personnel, de démissionner de mon poste de présidente", a déclaré Françoise Férat, également sénatrice UDF de la ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

Poitou-Charentes : la politique culturelle passe par les Pays

Les Pays de Poitou-Charentes devraient devenir des animateurs culturels de premier plan. Comme l'a annoncé Ségolène Royale à l'issu des états généraux de la culture organisés à Parthenay (79) le 22 septembre. Une partie des sommes allouées dans le cadre des contrats de pays devra dorénavant obligatoirement être consacrée au ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire

En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...

Transports 21/09/2004

Transports en commun moins chers pour les employés municipaux bisontins

La ville de Besançon veut inciter ses 2.700 employés à limiter leurs déplacements en voiture en participant à hauteur de 40% au financement de leurs abonnements au réseau de transports publics, a annoncé la municipalité.Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du Plan de déplacement d'entreprise (PDE) de la mairie, concerne aussi bien ...

Transports 21/09/2004

Service minimum: l’UTP « plutôt favorable à une loi »

Michel Cornil, président d'Union des transports publics (UTP, patronat), reçu lundi par le ministre des Transports sur la question du service minimum, s'est dit "plutôt favorable à une loi" pour améliorer la "prévisibilite" en cas de grève."Nous sommes plutôt favorable à une loi, à une initiative de l'Etat qui nous permettrait ...

Environnement 20/09/2004

Campagne anti-graffiti à Limoges

Une campagne de dégraffitage des façades privatives par hydro-gommage a été lancée par la ville de Limoges, à titre expérimental, dans trois secteurs particulièrement touchés. Les premiers résultats étant apparus concluants à l'Observatoire de la propreté, cette initiative sera étendue à un secteur plus large. Les immeubles taggés ...

Environnement 16/09/2004

Agriculture : Jean-Yves Le Drian dit « chiche ! » à Hervé Gaymard

Le président du conseil régional de Bretagne adhère à la démarche proposée par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard, qui exhorte l'agriculture bretonne « à relever le défi de la valeur ajoutée ». « Je lui dis chiche ! », a indiqué le 15 septembre Jean-Yves Le Drian, qui s'exprimait dans le cadre du salon des productions ...

Aménagement du territoire 15/09/2004

Aménagement du territoire : Les principales mesures du CIADT

Voici les principales mesures sur l'emploi et la protection du littoral annoncées mardi à l'issue du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) à Matignon:POLES DE COMPETITIVITE- Pour renforcer le potentiel industriel français et freiner les délocalisations, le CIADT crée les "pôles de compétitivité", qui reposeront ...

Aménagement du territoire 14/09/2004

CIADT : 8 millions d’euros supplémentaires pour le Conservatoire du littoral

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral, a indiqué le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier.Le budget inital prévu dans le projet de loi de finances pour 2005 - soit 11,15 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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