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Transition écologique - Page 1700

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière

Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...

Environnement 06/06/2006

Biocarburants: Aquitaine. Le tribunal administratif de Bordeaux examine un recours

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 6 juin un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant.La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal ...

Environnement 06/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Lille interdit les espaces verts aux chiens

Rien moins que quarante espaces verts lillois sont interdits aux chiens depuis ce mois de juin à Lille. Fatiguée des plaintes régulières pour cause d'incivilités, la mairie a décidé de durcir sa réglementation en proscrivant la grande majorité de ses espaces verts aux chiens, même tenus en laisse. Seuls quinze parcs leur restent ...

Intercommunalité 02/06/2006

95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal

Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...

Aménagement du territoire 02/06/2006

Auvergne. Pour un haut débit sur tout le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières

Le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, qui s'étend sur l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), pourrait profiter de l'expérience acquise par l'opérateur Numéo en Rhône Alpes pour compléter la couverture haut débit du territoire. Des réunions d'informations, initiées par le Pays, viennent ainsi de se mettre en place sur les six ...

Environnement 02/06/2006

URBACT crée un réseau thématique sur la santé et l’environnement

Le nouveau réseau URB-Health étudiera la manière dont les pratiques européennes de régénération urbaine peuvent contribuer à réduire les inégalités en matière de santé. Il visera également à promouvoir une plus grande coopération entre politique urbaine et politique de santé. Quatre thèmes seront abordés : Groupes vulnérables ...

Transports 02/06/2006

Les aéroports régionaux décollent grâce aux « low cost »

Les aéroports régionaux, dont la croissance est de plus en plus tirée par les compagnies à bas coût, misent sur ces clients pour se développer, ont fait valoir les professionnels du secteur lors d'un colloque sur "le nouveau paysage aéroportuaire français" le 1er juin. Ils n'hésitent pas pour cela à leur proposer des infrastructures et ...

Transports 02/06/2006

Midi-Pyrénées. Tisseo le réseau de transports en commun métro-bus de la ville de Toulouse signe avec le groupe Alstom

L'équipementier Alstom a signé le 30 mai avec Tisseo, régie de transports en commun de l'agglomération toulousaine, un contrat de fourniture d'un tramway de dix huit rames pour équiper dès 2009 la future ligne E qui reliera le centre de Toulouse à la Zac Aeroconstellation. Ce contrat de livraison du premier tramway du réseau toulousain ...

Environnement 01/06/2006

Bourgogne. La communauté d’agglomération de Dijon sensibilise les jardiniers amateurs à l’utilisation des pesticides.

La communauté d'agglomération organise, en partenariat avec des grandes surfaces de jardinage et de bricolage, des séances d'information gratuites à destination des jardiniers amateurs à propos de l'usage des produits phytosanitaires. Dispensées par une association locale et financées par la collectivité, ces séances auront lieu dans ...

Transports 01/06/2006

Rhône-Alpes. Velo’V améliore son dispositif à Lyon et part à la conquête des grandes villes

A l'occasion du premier anniversaire de Velo'V, Gérard Collomb, maire de Lyon, et Jean-Claude Decaux se sont félicités du succès du système de location de vélo qui compte désormais plus de 50 000 abonnés et 21 000 locations à la journée. Le réseau va poursuivre sa montée en charge : il passera de 173 stations et 2000 vélos ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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