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Transition écologique - Page 1700
Intercommunalité : les chiffres clés 2004
87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...
Le Parlement adopte définitivement la loi sur le développement des territoires ruraux
Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, le 10 février, tel que proposé par la commission mixte paritaire. Les principales mesures intéressant les collectivités sont les suivantes:- Développement économique.La loi actualise les zones de revitalisation rurale (ZRR) ...
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
Eau : le texte encadrant l’aide des collectivités est publié au Journal officiel
La loi légalisant l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgence et des coopérations dans le domaine de l'eau a été publiée jeudi au Journal officiel.Le texte, d'origine parlementaire, a été adopté le 27 janvier par le Parlement.Il va permettre aux communes, établissements publics ...
Le Gart et l’UTP créent un GIE
Le 9 février, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP) ont signé un protocole d'accord pour la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) visant à promouvoir les transports publics durables. L'objectif est ...
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
Halles : le Conseil de Paris lance le réaménagement des Halles
Le Conseil de Paris a lancé mardi une étape décisive du réaménagement des Halles en acceptant que soit confiée à l'architecte David Mangin la coordination de l'opération, qui devrait s'achever vers 2012.Le 15 décembre dernier, la commission d'appel d'offres de la Ville avait désigné David Mangin comme futur "coordonnateur de ce vaste ...
Le Conseil régional d’Ile de France va instaurer la gratuité des transports pour les chômeurs.
L'association de défense des chômeurs Apeis s'est félicitée lundi de la décision du Conseil régional d'Ile-de-France d'instaurer prochainement "la gratuité des transports pour les chômeurs".La semaine dernière, le conseil régional a adopté le principe d'une "tarification sociale" dans les transports collectifs, qui devrait permettre ...
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
