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Transition écologique - Page 17
Le rapport sénatorial qui veut l’extinction progressive des crédits à l’économie circulaire
Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine et rapporteure spéciale de la commission des finances du Sénat sur les crédits « Ecologie » a présenté les conclusions de sa mission de contrôle sur le soutien de l’Etat en matière de déchets et d’économie circulaire. Avec une préconisation phare : le désengagement de l'Etat des ...
L’avancement du plan eau des Outre-mer passé au scanner
Les ministères de la Transition écologique, des Outre-mer et de la Santé viennent de rendre public le rapport d’activité 2024 du plan eau des Outre-mer. En mars dernier, un rapport conjoint de la Cour des comptes et du Sénat estimait à seulement 25 % la part d’objectifs qui seront atteints d’ici 2026.
Pompes à chaleur : l’Ademe valide in situ leur efficacité
L'Agence de la transition écologique a réalisé une étude en conditions réelles sur une centaine de pompes à chaleur. Ce qui lui a permis de valider leurs "bonnes performances", tout en soulignant qu'il est primordial de bien les régler pour maintenir cette efficacité.
Brétigny-sur-Orge, Haute-Saône… Au départ de l’armée, les villes regagnent du terrain
L’implantation des armées impacte les territoires en matière d’offres de logements et de services, et fournit de nouvelles opportunités d’emplois. Dans les années 2010, les collectivités qui ont subi des restructurations militaires ont pu lancer des projets de développement avec le soutien de l’Etat. Après les contrats de ...
Comment préserver la biodiversité nocturne par l’éclairage
Darker Sky, un programme européen lancé sur trois ans, permet de tester des solutions d’éclairage afin de protéger la biodiversité nocturne et limiter la pollution lumineuse. Il associe treize partenaires dont l’université de Bretagne occidentale et Brest Métropole.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition
Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !
Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.
La rénovation thermique des écoles dans une bonne dynamique
La Banque des territoires a présenté le 8 octobre, en partenariat avec la SCET, le premier baromètre de la rénovation des écoles en France. Réalisé sur un panel de 300 collectivités, il démontre que 84% des collectivités ont lancé ou réalisé un projet de rénovation d'établissement scolaire ces cinq dernières années.
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Dans une tribune, Quentin Léon, analyste financier et fiscal dans un grand Établissement public national, estime qu'à l’approche des élections municipales de 2026, la fiscalité locale s’impose de nouveau comme un enjeu central.
L’appréciation par le juge d’un permis de construire à titre précaire : l’exemple d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés
Un département, propriétaire d’un ensemble immobilier sur lequel est édifié un ancien collège, a sollicité la délivrance d’un permis de construire à titre précaire. L'objectif : modifier les bâtiments existants et installer des bâtiments modulaires dans la cour de récréation pour créer un centre d’hébergement pour mineurs ...
Zéro artificialisation nette : la qualité des sols au centre de l’aménagement de territoire
À Ris-Orangis, la qualité des sols s’intègre à l’urbanisme. La ville a expérimenté entre 2022 et 2023 une méthode pour cartographier les sols entre les espaces urbanisables et ceux à protéger ou à renaturaliser.
