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Transition écologique - Page 1672

Intercommunalité 17/10/2006

L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité

A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...

Urbanisme 17/10/2006

Rhône-Alpes. Le conseil régional choisit l’atelier de Portzamparc pour la conception de son futur siège

En septembre dernier, le jury de maîtrise d'oeuvre du conseil régional de Rhône-Alpes avait procédé au classement des cinq offres remises par les candidats concernant la conception du futur siège du conseil régional. Deux projets avaient alors été retenus pour les négociations : l'atelier de Portzamparc et Norman Foster en n° 2 ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds

Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...

Environnement 16/10/2006

Bourgogne. L’enquête publique sur la mine de charbon dans la Nièvre a débuté

L'enquête publique portant le projet d'exploitation d'une mine de charbon dans la Nièvre, contesté par les riverains qui craignent des retombées négatives pour l'environnement, a débuté le 16 octobre. La procédure d'enquête publique doit durer jusqu'au 20 novembre. Le 14 octobre, quelques 300 personnes avaient participé à une réunion ...

Transports 16/10/2006

Centre. Inauguration du tramway sur pneus de Clermont-Ferrand

Le tramway sur pneus de Clermont-Ferrand, qui ne sera mis en exploitation que dans plusieurs semaines à la suite d'un incident, a été inauguré le 14 octobre par le maire de la ville, Serge Godard, en présence du ministre délégué à l'industrie, François Loos. "Nous sommes ici avec une première mondiale qui ne durera pas longtemps, comme ...

Energie 13/10/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Inauguration d’un parc éolien à Fos perturbée par des anti-incinérateurs

Des manifestants, opposés à la construction d'un incinérateur à Fos-sur-Mer ont tenté de perturber le 13 octobre l'inauguration d'un parc éolien voisin du site, en présence du ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi. "Des membres de l'association de défense et de protection du golfe de Fos avaient prévu de ...

Equipement 12/10/2006

La 11ème édition du SMCL ouvrira ses portes les 21, 22 et 23 novembre

Le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui organise une rencontre entre décideurs publics et fournisseurs de biens et de services aux collectivités locales, devrait accueillir cette année plus de 45.000 visiteurs. Dans un contexte d'élargissement du périmètre de compétence des collectivités locales et de ...

Urbanisme 12/10/2006

Ile-de-France. Les premiers bâtiments de Paris VII, de la ZAC rive gauche, prêts en janvier 2008

Les quatre premiers bâtiments de la nouvelle université Paris VII, sur le site de la zone d'aménagement concerté (ZAC) rive gauche, seront prêts à accueillir 6.000 étudiants en janvier 2008, a confirmé le 11 octobre Benoît Eurin, président de Paris VII, lors d'une visite du chantier. "On espérait faire cette rentrée dans la ZAC rive ...

Environnement 12/10/2006

Les collectivités françaises unies à Bruxelles contre la directive déchets

C'est sous la bannière de la Maison des pouvoirs locaux français à Bruxelles qu'une délégation des représentants territoriaux (toutes tendances confondues) a été reçue le 12 octobre au siège de la Commission de Bruxelles. Accueillis par Stavros Dimas, le commissaire à l'environnement, les présidents des cinq plus grandes associations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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