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Transition écologique - Page 1670
TCSP : les communautés urbaines tenaces
Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...
Incinérateur de Fos: modification du plan local d’urbanisme suspendue
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône) modifiant le plan local d'urbanisme pour interdire l'implantation d'un incinérateur à Fos-sur-mer.Le président d'Ouest Provence, Bernard Granié (PS), a déclaré dans un communiqué qu'il allait "faire ...
Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...
Le Conseil de Paris devrait adopter un plan « anti-bruit »
Le Conseil de Paris devrait adopter lundi un plan de lutte contre le bruit dans la capitale, "une des priorités" de la municipalité, alors que 32% des Parisiens se disent souvent gênés par cette nuisance selon une étude de l'Insee.La délibération soumise au Conseil par le maire préconise la création, dans les quatre premiers ...
Réunion de l’Est parisien au sujet de la révision du schéma directeur d’IDF
L'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe vingt communes du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis et les deux départements, présentera mercredi 1er mars, à l'occasion de ses "3es rencontres", sa contribution à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).Ces rencontres ...
Contrats de plan. Les régions posent des conditions pour négocier la nouvelle génération
Les régions veulent rencontrer le Premier ministre. Après la décision du gouvernement de clore la génération 2000-2006 des contrats de plan Etat-région (CPER) à la date prévue, et de démarrer une nouvelle génération dès 2007, les régions s'inquiètent des conditions de la négociation qui s'ouvre.Dans une déclaration publiée le 22 ...
Montpellier. Le Scot approuvé
L'agglomération de Montpellier a approuvé le 17 février à l'unanimité son Scot (Schéma de cohérence territoriale). Elle est la première grande agglomération française à le faire. Le document, dont l'élaboration a été confiée à l'urbaniste Bernard Reichen, se distingue par son caractère volontariste et par une approche innovante ...
Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire
Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions ...
Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat
Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...
Eau. Sensibilisation aux économies.
Le ministère de l'Ecologie lancera dans les prochains jours une campagne de sensibilisation aux économies d'eau, alors même que la France s'apprête à subir sa troisième année de sécheresse consécutive. "Il manque un tiers à 50 % des pluies sur une large partie du territoire", indique Nelly Olin. Les surfaces ensemencées en maïs-grain ...
